Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Maisons individuelles
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Cette certification permet d&39;attester que le professionnel répond aux exigences de qualités techniques et de performance pour une maison déterminée selon le label demandép>ul>li>Le label laquo;nbsp;Eacute;nergie Positive et Réduction Carbone raquo;E+C-li>li>Les labels de l’association Effinergie BBC Effinergie 2017,BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+Effinergie 2017 li>li>Les labels eacute;nergétiques br nbsp;Effinergie+BEPOS-Effinergie 2013 pour la construction br HPE rénovation ou BBC-effinergie rénovation ou Rénovation 150 ou effinergie rénovation pour la rénovation
Applicable à la rénovation et à la construction neuve
Dernière mise à jour: 06 décembre 2019 11:23:06 par CERQUAL.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Biens |
---|---|
Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées |
|
p>Référentiel NF Habitat Rénovation Maison p>Référentiel NF Habitat Construction Maison p>Cette certification relève du Code de la Consommation.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Dossier de demande de certification complétéet accompagnédes documents demandés.p>p>nbsp;p> | |
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Recevabilitésur la base du dossier adressépar le professionnel.p>p>L&39;instruction de la demande comprend un contrôle du dossier technique et une vérification du chantier permettant d&39;eacute;valuer la qualitétechnique des réalisations.p>p>nbsp;p> | |
p>Décision sur la base des résultats de la vérification du chantier.p>p>nbsp;p> | |
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> |