Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Maisons individuelles
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Qualitédes services et de l’information délivrés au client maître d’ouvrage ou acquéreur)p>p>Qualités techniques p>ul>li>Qualitéde vie Sécuritéet suretéQualitéde l’air intérieur nbsp;Qualitéde l’eau Fonctionnalités du logement Qualitéacoustique nbsp;Confort hygrothermique Confort visuel Confort olfactif Ressources matières Pollution
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 06 décembre 2019 11:24:06 par CERQUAL.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Biens |
---|---|
Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées |
|
p>Référentiel NF Habitat NF Habitat HQE Construction et Rénovation Maison.br br Cette certification relève du Code de la Consommation.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.p>p>Recevabilitésur la base du dossier adressépar le constructeur.p>p>nbsp;p> | |
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Vérification du dossiers de demande dont la qualitéde services Vérification du chantier concernésur dossier agrave;nbsp;la conception avec eacute;valuation HQE et sur site avant la réception.p>p>nbsp;p> | |
p>Délivrance d&39;un certificat agrave;la conception et d&39;une attestation NF Habitat HQE agrave;la réception de la maison.p> | |
36 | |
p>Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l&39;admission.p>p>br Déclaration mensuelle agrave;CEQUAMI des contrats signés,des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.p>p>br Vérifications de 25%des chantiers réalisés par le constructeur ce taux peut ecirc;tre abaisséen l&39;absence de constat de non-conformitéou relevéen cas de non-conformités significatives)p>p>br Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients,Maîtres d&39;ouvrage.p>p>br Audit de suivi 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement p>br Suivi d&39;actions correctives si nécessaire)p> | |
18 |