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Label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé via Maison haute performance énergétique certifiée par Céquami

Label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé via Maison haute performance énergétique certifiée par Céquami

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Description

Délivré par :

  • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Maisons individuelles p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Cette certification permet d&39;attester que le professionnel répond aux exigences du label concernéavec une exigence complémentaire sur le guide d&39;entretien et d&39;utilisation de la maison remis au maître d&39;ouvrage ou acquéreur en cas de contrat de VEFA)p>p>Les labels délivrés nbsp;p>p>Le label laquo;nbsp;Eacute;nergie Positive et Réduction Carbone raquo;E+C-br Les labels de l’association Effinergie BBC Effinergie 2017,BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+Effinergie 2017 br Les labels eacute;nergétiques nbsp;Effinergie+BEPOS-Effinergie 2013 br Le label Bâtiment Biosourcép>p>nbsp;p>

Applicable à la construction neuve

Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:23:37 par CEQUAMI.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle
Vérification de l'autocontrôle
Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Non
Non
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant la qualité environnementale
p>Référentiel de certification laquo;Maison haute performance eacute;nergétique certifiée par CEQUAMI raquo;dont les exigences des labels concernés.p>p>Cette certification relève du Code de la Consommation.p>p>nbsp;p>
p>Dossier de demande de certification complétéet accompagnédes documents demandés.p>
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
p>Recevabilitésur la base du dossier adressépar le professionnel.p>p>L&39;instruction de la demande comprend une vérification de la conception et une vérification du chantier.p>
p>Décision sur la base des résultats des vérifications et des résultats de la mesure de la perméabilitéagrave;l&39;air.p>p>nbsp;p>p>Composition du Comitéd&39;application p>p>Président désignéparmi les membres titulaires)p>p>Vice-présidents un représentant de CEQUAMI et un représentant de l&39;Association MAISONS DE QUALITE)p>p>Collège Titulaires 3 agrave;6 membres Collège)p>p>Consommateurs 3 agrave;6 membres)p>p>Collège Organismes Techniques 3 agrave;6 membres)p>p>nbsp;p>
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>