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NF Habitat Construction Maison avec label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé

NF Habitat Construction Maison avec label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé

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Description

Délivré par :

  • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Maisons individuelles avec labels Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcép>p>nbsp;p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Qualitédes services et de l’information délivrés au client maître d’ouvrage ou acquéreur)De la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement

p>Qualités techniques p>ul>li>Sécuritéet suretéQualitéde l’air intérieur nbsp;Qualitéde l’eau Fonctionnalités du logement Qualitéacoustique

  • li>Performance eacute;nergétique dont le label demandénbsp;Réduction des consommations d’eau Utilisation des sols ndash;Déchets
  • li>Durabilitéde la maison.li>ul>p>Les labels délivrés nbsp;p>ul>li>Le label laquo;nbsp;Eacute;nergie Positive et Réduction Carbone raquo;E+C-li>li>Les labels de l’association Effinergie BBC Effinergie 2017,BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+Effinergie 2017 li>li>Les labels eacute;nergétiques nbsp;Effinergie+BEPOS-Effinergie 2013 li>li>Le label Bâtiment Biosourcéli>ul>
  • Applicable à la construction neuve

    Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:47:05 par CEQUAMI.

    Critères de confiance

    Pas d'audit
    Audit sur dossier transmis l'organisme
    Audit sur site ou chantier par sondage
    Audit sur site ou chantier systématique
    Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle
    Vérification de l'autocontrôle
    Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
    Oui
    Non
    Pas de contrôle
    Audit documentaire des documents d'organisation transmis
    Audit de dossier par sondage
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Pas de procédure relative aux réclamations
    Existence de procédures relatives aux réclamations

    Caractéristiques détaillées

    Famille de signe Biens
    Type de maître d'ouvrage Une entreprise
    Caractéristiques visées
    • Général / Multicritères
    • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
    • Identifiant la qualité environnementale
    • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
    p>Référentiel NF Habitat Construction Maison dont le Référentiel de label concernép>p>Cette certification relève du Code la Consommation.p>p>nbsp;p>
    p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.p>p>Recevabilitésur la base du dossier adressépar le constructeur.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
    p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
    p>Audit d&39;admission qui a pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation fonctionnement,procédures)et le respect des exigences du référentiel.p>p>Vérification sur chantiers permettant d&39;eacute;valuer la qualitétechnique des réalisations.p>p>pour le label concernéun contrôle du dossier technique et une vérification du chantier.p>p>nbsp;p>
    p>Délivrance du droit d&39;usage de la marque NF Habitat certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.p>p>A la maison Attestation de conformitéNF Habiat Attestation de conformitéau label demandép>p>Composition Président,2 Vice-présidents AFNOR Certification et CEQUAMI)Collège Titulaires,Collège Bénéficiaires/Consommateurs,Collège Filière Construction,Collège Organismes Techniques et Personnalitéqualifiée

    p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>

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    p>Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l&39;admission.p>p>Déclaration mensuelle agrave;CEQUAMI des contrats signés,des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.p>p>Vérifications de 25%des chantiers réalisés par le constructeur ce taux peut ecirc;tre abaisséen l&39;absence de constat de non-conformitéou relevéen cas de non-conformités significatives)p>p>Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des Maîtres d&39;ouvrage.p>p>Audit de suivi 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement

    p>Suivi d&39;actions correctives si nécessaire)p>

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