Moteur de recherche de signes de qualité
Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
ou
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NF Habitat Construction Maison avec label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé
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Délivré par :
- CERQUAL accreditation n° 5-0047 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Maisons individuelles avec labels Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcép>p>nbsp;p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Qualitédes services et de l’information délivrés au client maître d’ouvrage ou acquéreur)De la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement
p>Qualités techniques p>ul>li>Sécuritéet suretéQualitéde l’air intérieur nbsp;Qualitéde l’eau Fonctionnalités du logement Qualitéacoustique
Applicable à la construction neuve
Dernière mise à jour: 06 décembre 2019 11:24:17 par CERQUAL.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✔ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Biens |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées |
|
| p>Référentiel NF Habitat Construction Maison dont le Référentiel de label concernép>p>Cette certification relève du Code la Consommation.p>p>nbsp;p> | |
| p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.p>p>Recevabilitésur la base du dossier adressépar le constructeur.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
| p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
| p>Audit d&39;admission qui a pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation fonctionnement,procédures)et le respect des exigences du référentiel.p>p>Vérification sur chantiers permettant d&39;eacute;valuer la qualitétechnique des réalisations.p>p>pour le label concernéun contrôle du dossier technique et une vérification du chantier.p>p>nbsp;p> | |
| p>Délivrance du droit d&39;usage de la marque NF Habitat certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.p>p>A la maison Attestation de conformitéNF Habiat Attestation de conformitéau label demandép>p>Composition Président,2 Vice-présidents AFNOR Certification et CEQUAMI)Collège Titulaires,Collège Bénéficiaires/Consommateurs,Collège Filière Construction,Collège Organismes Techniques et Personnalitéqualifiée p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
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| p>Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l&39;admission.p>p>Déclaration mensuelle agrave;CEQUAMI des contrats signés,des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.p>p>Vérifications de 25%des chantiers réalisés par le constructeur ce taux peut ecirc;tre abaisséen l&39;absence de constat de non-conformitéou relevéen cas de non-conformités significatives)p>p>Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des Maîtres d&39;ouvrage.p>p>Audit de suivi 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement p>Suivi d&39;actions correctives si nécessaire)p> | |
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