Délivré par :
Domaine d'application :
p>Système et management de l&39;activitédes promoteurs immobiliers
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Démarche de management de la qualitépour les promoteurs-constructeurs agissant dans le secteur du logement ou des bâtiments tertiaires.p>p>Cette certification sert eacute;galement de référentiel d&39;exigences pour la certification NF LOGEMENT délivrée par CERQUAL.nbsp;p>p>Elle permet eacute;galement de justifier d&39;une obtention d&39;un droit d&39;usage de marque NF HQE Bâtiments Tertiaires généralisépour les promoteurs d&39;opérations en secteru non-residentiel ou tertiaires qui s&39;inscrivent dans une généralisation agrave;un périmètre d&39;opérations.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:45 par CERTIVEA.
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Systèmes de management |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel QUALIPROM | |
p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le promoteur | |
p>Audit d&39;admission qui a pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation fonctionnement,procédures)et le respect des exigences du référentiel.br br Allègement possible pour les titulaires de la marque NF Logement,les titulaires de la certification AFAQ ISO 9001 et les titulaires de la marque NF Bâtiments Tertiaires,sous conditions.p> | |
p>Délivrance de la certification QUALIPROM certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande,du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitébr br Composition représentants des promoteurs-constructeurs,des utilisateurs de bâtiments,des acteurs de la filière construction et d&39;experts | |
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p>Audit de suivi agrave;18 mois après certification ou renouvellement | |
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