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Engagement de service - Ingénierie service - REF 204
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Délivré par :
- AFNOR Certification accreditation n° 5-0030 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Eacute;tudes et ingénierie générales des aménagements urbains et routiers,des eacute;quipement de la route et du trafic,de l&39;eau et de l&39;environnement,des systèmes d&39;information,réalisées par des sociétés d&39;ingénierie.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Concerne les activités d&39;eacute;tudes et d&39;ingénierie générale,de maîtrise d&39;oeuvre,d&39;assistance agrave;maîtrise d&39;ouvrage,d&39;assistance agrave;maîtrise d&39;oeuvre,le conseil,d&39;ordonnancement,de pilotage et des systèmes d&39;information,dans les domaines des aménagements urbain et routier,des eacute;quipements de la route et du trafic,de l&39;eau et de l&39;environnement,des systèmes d&39;information et décrit des engagements de service agrave;destination des clients.p>
Applicable à la construction neuve
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:45 par AFNOR Certification.
Critères de confiance
✔ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Etudes & assistance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Le présent référentiel s&39;inscrit dans le cadre de la certification de service prévue par les articles L.115-27 agrave;L.115-33 et R.115-1 agrave;R.115-3 du Code de la consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.p> | |
| p>Lettre d&39;engagement modèle fourni par AFNOR Certification)p> | |
| p>Audit sur site | |
| p>Experts d&39;AFNOR Certification | |
| 36 | |
| p>Audit de surveillance | |
| 12 |