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CSTBat Service Procédés de traitement des eaux
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Délivré par :
- CSTB accreditation n° 5-0010 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Services offerts par les artisans du bâtiment
p>Procédés de traitement des eaux contenant plusieurs familles maintenance d&39;adoucisseurs collectifs,et/ou professionnels,et/ou unifamiliaux,et/ou multifamiliaux)désinfections des réseaux)p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 08 février 2015 13:50:54 par CSTB.
Critères de confiance
✔ Pas d'audit ✘ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de procédure relative aux réclamations ✘ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Article L.115-27 de la loi 94-442 du 3 juin 1994 définissant la certification des services)pour les traitements des eaux circulaire du 27 mai 1987,circulaire du 7 mai 1990,décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifiépar le décret 90-330 du 5 avril 1990,par le décret 91-257 du 7 mars 1991 et par le décret 95-363 du 5 avril 1995 | |
| p>Lettre de demande 2 modèles demande de préaudit demande de certification pour les procédés faisant l&39;objet d&39;Avis Technique)La demande de certificat est faite conjointement agrave;la demande de l&39;Avis Technique pour les applicateurs titulaires ou indépendamment pour les applicateurs non titutlaires.Pour les agences et les eacute;tablissements codemandeurs,chaque entitédoit faire sa propre demande de certificat | |
| p>Instruction de la demande 1 audit au siège de la sociétépour le contrôle de fonctionnement 3 visites d&39;installation,avec prélèvements et analyses visites choisies par l&39;auditeur dans la liste fournie de tous les sites pour lesquels la mise en oeuvre d&39;un ou plusieurs procédés sous Avis Technique est revendiquée)Aussi,le nombre de contrôles de fonctionnement et le nombre de visites d&39;installations en service varie selon le nombre d&39;agences si la sociétépossède plusieurs agences prestataires)ou d&39;eacute;tablissements agrave;certifier dans le cas de certification collectives pouvant aller jusqu&39;agrave;10 eacute;tablissements max.p> | |
| p>Comitéde Certification du CSTB composéde représentants des consommateurs,des utilisateurs,des prescripteurs,des industriels,des organismes certificateurs,des experts ou personnalités qualifiées,des comités d&39;eacute;valuation et des administrations | |
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| p>La liste des installations couvertes par la certification doit ecirc;tre fournie chaque année par les titulaires.Le suivi annuel est effectuépour chaque famille de procédés,il comprend 1 audit au siège de la sociétépour le contrôle de fonctionnement 1 visite d&39;une installation,choisie par l&39;auditeur dans la liste fournie,avec prélèvements et analyses.Les audits peuvent ecirc;tre inopinés.L&39;examen porte sur la conformitédes procédés en service au certificat et aux Exigences Techniques l&39;application du système de contrôle de fonctionnement le marquage vérification des notices et documents publicitaires)tout autre point précisédans les Exigences Techniques Le nombre de contrôles de fonctionnement et le nombre de visites d&39;installations en service varie selon le nombre d&39;agences ou d&39;eacute;tablissements agrave;certifier)p> | |
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