Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Prestations d&39;ingénierie appliquées agrave;la maîtrise d&39;oeuvre de projets bâtiment et infrastructure)par les sociétés d&39;ingénierie.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Le présent référentiel s’applique agrave;l’ensemble des prestations des services d’un bureau d’ingénierie et concerne les activités br Réalisation de prestations d’ingénierie appliquées agrave;la maîtrise d’oeuvre de projets bâtiment et infrastructure)l’environnement,la gestion
Applicable à la construction neuve
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:45 par AFNOR Certification.
✔ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Le présent référentiel s&39;inscrit dans le cadre de la certification de service prévue par les articles L.115-27 agrave;L.115-33 et R.115-1 agrave;R.115-3 du Code de la consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.br nbsp;p> | |
p>Lettre d&39;engagement modèle fourni par AFNOR Certification)p> | |
p>Audit sur site | |
p>Experts d&39;AFNOR Certification | |
36 | |
p>Audit de surveillance | |
12 |