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Label Promotelec Rénovation Energétique

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Description

Délivré par :

PROMOTELEC SERVICES accreditation n° 5-0529 (certification).

Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Le Label Promotelec Rénovation Eacute;nergétique est destinéaux maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation,situés en France métropolitaine,achevés depuis plus de 5 ans et quelles que soient les eacute;nergies de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire employées.p>p>Il est décernéaux rénovations pour lesquelles une demande d’attribution a eacute;tédéposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications eacute;noncées dans le référentiel du label

p>Le Label Promotelec Rénovation Eacute;nergétique peut ecirc;tre attribuéagrave;un logement au sein d’un bâtiment collectif.Pour cela les performances des eacute;tats initial et projetédevront alors ecirc;tre eacute;valuées agrave;l’aide du logiciel BAO®Pro 2R de Promodul,selon la méthode 3CL-DPE et seule une mention du label laquo;agrave;eacute;toile(s)raquo;peut ecirc;tre obtenue.p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Le Label Promotelec Rénovation Eacute;nergétique garantit que le bâtiment rénovéprésente une qualitéun confort et une performance supérieurs agrave;ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.p>p>Il vise agrave;p>ul>li>sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axésur les eacute;conomies d&39;eacute;nergie,tout en préservant leur confort li>li>utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualitéet efficacitésur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues li>li>promouvoir les innovations technologiques des industriels li>li>accompagner le maître d&39;ouvrage par un professionnel expert en rénovation eacute;nergétique qui fera les bonnes recommandations de travaux et l’accompagnera dans sa démarche.li>ul>p>nbsp;p>p>Le Label Promotelec Rénovation Eacute;nergétique certifie p>ul>li>la sécuritéeacute;lectrique des logements li>li>la sécuritégaz des logements en cas de travaux sur l&39;installation intérieure de gaz)li>li>la consommation eacute;nergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en kWhep/m²an)li>li>la qualitédu bâtiment par l&39;utilisation de matériaux et matériels certifiés li>li>la bonne mise en oelig;uvre des matériaux et matériels installés grâce agrave;un contrôle systématique en fin de chantier.li>ul>p>nbsp;p>p>Le label Promotelec Rénovation Energétique constitue donc une valorisation du patrimoine puisqu&39;il atteste de la bonne mise en oelig;uvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des eacute;nergies consommées.p>p>nbsp;p>p>Les niveaux de performance que le maitre d’ouvrage peut choisir d’atteindre sont repartis en 7 mentions que sont p>ul>li>Mention 1 Etoile

li>Mention 2 Etoiles

li>Mention 3 Etoiles

li>Mention 4 Etoiles

li>Mention BBC ndash;Effinergie Rénovation

li>Mention Effinergie Rénovation

li>Mention HPE Rénovation

ul>

Applicable à la rénovation

Dernière mise à jour: 25 janvier 2016 15:22:29 par PROMOTELEC SERVICES.

Critères de confiance

	✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique
	✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
	✘ Non
	✘ Non
	✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage
	✘ Non
	✘ Non
	✘ Non
	✘ Non
	✘ Non
	✘ Non
	✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe	Biens
Type de maître d'ouvrage	Une entreprise
Caractéristiques visées	Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
	p>Code de la construction p>nbsp;p>
	p>La demande d’attribution doit ecirc;tre adressée agrave;Promotelec Services et doit inclure les eacute;léments suivants br bull;le formulaire de demande d’attribution téléchargeable sur le site www.promotelec-services.com)br bull;les bilans thermiques initial et projetéréalisés agrave;l’aide du logiciel BAO®Pro Expert ou BAO Pro 2R de Promodul méthode 3CL-DPE)de Promodul format informatique bao ou restitution papier)ou l’eacute;tude thermique réalisée selon les règles Th-C-E Ex br bull;en cas d’application des règles Th-C-E Ex,la synthèse standardisée d’eacute;tudes thermiques,au format XML br bull;l’eacute;tude thermique au format PDF br bull;les plans de construction du projet br bull;les eacute;ventuelles pièces justificatives br bull;en cas de demande de Label Promotelec Rénovation Eacute;nergétique mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation,le rapport du contrôle de la perméabilitéagrave;l’air du bâtiment agrave;remettre en fin de chantier br bull;le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur disponible sur www.promotelec-services.com)br La demande de label peut ecirc;tre faite directement agrave;partir du site de Promotelec Services.br nbsp;p>
	p>Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution,Promotelec Services analyse la recevabilitédu projet et la cohérence des travaux engagés en même temps que le respect du cahier des prescriptions techniques.Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilitédu projet par mail ou courrier.p>
	p>Agrave;la fin des travaux,Promotelec Services réalise une vérification sur site.br Les visites sont conduites sur la base du chapitre laquo;les eacute;léments vérifiés dans le label raquo;et en fonction des eacute;léments fournis avec la demande d’attribution du label.br Toute anomalie recensée agrave;la visite de fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformitébr Pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation,il est nécessaire de transmettre agrave;Promotelec services le rapport de mesure de la perméabilitéagrave;l’air du bâtiment.p>
	p>Le label Promotelec Rénovation Energétique est délivréau maitre d’ouvrage pour le bâtiment si p>ul>li>Les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques li>La visite en fin de chantier n’a pas permis le recensement d’anomalie(s)ou les anomalies ont fait l’objet de travaux de mise en conformitéli>li>La performance globale du bâtiment respecte les niveaux exigés par le label li>Pour les mentions Effinergie Rénovation et BBC Effinergie Rénovation,la mesure de perméabilitéagrave;l’air du bâtiment doit ecirc;tre inférieure ou eacute;gale agrave;la valeur prise dans l’eacute;tude thermique.Cette mesure doit ecirc;tre réalisépar un opérateur autorisépar le ministère en charge de la construction,dans les conditions définies par celui-ci.li>ul>
	p>Le label est attribuéagrave;la réception du bâtiment.p>p>Cette certification ne donne pas lieu agrave;un suivi.p>p>nbsp;p>