Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Maisons individuelles diffuses
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Sur la base de la qualitéde l&39;organisation du professionnel,les caratéristiques certifiées portent sur br nbsp;p>p>La qualitédes services et de l’information délivrés au client p>p>Les qualités techniques de la maison p>p>rsaquo;nbsp;nbsp;nbsp;Qualitéde l’air intérieur
p>En option,les labels de performance eacute;nergétique HPE rénovation,Rénovation 150,BBC-effinergie rénovation,effinergie rénovation
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>
Applicable à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 06 décembre 2019 11:23:43 par CERQUAL.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossiers transmis l'organisme ✔ Audit sur site et sur chantier par sondage ✘ Audit sur site et sur chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✔ Vérification de l'autocontrôle ✘ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Contractant général |
---|---|
Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel NF Habitat Rénovation Maison.br br Cette certification relève du Code la Consommation.p>p>nbsp;p> | |
p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le professionnel.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Audit d&39;admission qui a pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation fonctionnement,procédures)et le respect des exigences du référentiel.br br Vérification de chantiers en cours permettant d&39;eacute;valuer la qualitétechnique des réalisations.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>Délivrance du droit d&39;usage de la marque NF Habitat RGE certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et de vérifications de chantiers en cours et eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.br br Composition Président,2 Vice-présidents AFNOR Certification et CEQUAMI)Collège Titulaires,Collège Bénéficiaires/Consommateurs,Collège Filière Construction,Collège Organismes Techniques et Personnalitéqualifiée p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>p>nbsp;p> | |
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p>Audit de suivi 24 mois après l&39;admission puis tous les 24 mois jusqu&39;au renouvellement.p>p>Vérifications sur nbsp;chantiers en fonction de la production annuelle agrave;minima 3 chantiers vérifiés en 24 mois)p>p>Déclaration mensuelle agrave;CEQUAMI des contrats signés,des chantiers démarrés et des travaux réceptionnés p>Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients.p>p>Suivi d&39;actions correctives si nécessaire)p> | |
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