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Label Promotelec Performance

Label Promotelec Performance

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Description

Délivré par :


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Le label Promotelec Performance est réservéaux dossiers dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 01/01/2013.p>p>Identifiant la performance eacute;nergétique,il est décernéaux réalisations de bâtiments d’habitation neufs Maisons individuelles ou immeubles collectifs)quelle que soit l&39;eacute;nergie utilisée,pour lesquelles une demande d’attribution a eacute;tédéposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications eacute;noncées dans le référentiel du label.p>p>Pour les opérations comportant plusieurs logements et faisant l’objet d’un permis de construire collectif ou groupél’attribution du Label Promotelec Performance avec une certification générale,concerne l’ensemble des logements visés par le permis de construire et réalisés comme tel.p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Le Label Promotelec Performance garantit que le bâtiment présente une qualitéun confort et une performance supérieure agrave;ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.p>p>Il vise agrave;p>ul>li>sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axésur les eacute;conomies d&39;eacute;nergie,tout en préservant leur confort li>li>utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualitéet efficacitésur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues li>li>promouvoir les innovations technologiques des industriels li>li>permettre aux professionnels de la construction de valoriser leur savoir-faire et la qualitéde leurs interventions en s&39;appuyant sur un organisme indépendant.li>ul>p>Le Label Promotelec Performance certifie p>blockquote>ul>li>la sécuritéeacute;lectrique du bâtiment et des logements li>li>la consommation eacute;nergétique conventionnelle du bâtiment en kWhep/m²an)li>li>nbsp;la qualitédu bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés li>li>la bonne mise en oelig;uvre des matériaux et matériels installés grâce agrave;un contrôle systématique en fin de chantier

  • ul>blockquote>p>Le Label Promotelec Performance constitue donc une valorisation de votre patrimoine puisqu&39;il atteste de la bonne mise en oelig;uvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des eacute;nergies consommées.p>p>Les niveaux de performance que le maitre d’ouvrage peut choisir d’atteindre sont p>ul>li>HPE
  • li>THPE
  • li>HPE EnR
  • li>THPE EnR
  • li>BBC Effinergie
  • ul>

    • Applicable à la construction neuve

    Dernière mise à jour: 19 juin 2019 06:53:00 par PROMOTELEC SERVICES.

    Critères de confiance

    ✘ Pas d'audit
    ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme
    ✘ Audit sur site ou chantier par sondage
    ✔ Audit sur site ou chantier systématique
    ✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle
    ✘ Vérification de l'autocontrôle
    ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
    ✘ Non
    ✔ Oui
    ✔ Pas de contrôle
    ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
    ✘ Audit de dossier par sondage
    ✘ Non
    ✘ Non
    ✘ Non
    ✘ Non
    ✘ Non
    ✘ Non
    ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
    ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations

    Caractéristiques détaillées

    Famille de signe Biens
    Type de maître d'ouvrage Une entreprise
    Caractéristiques visées
    • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
    p>Règlementation thermique
    p>Code de la construction
    p>La demande d’attribution doit ecirc;tre adressée agrave;Promotelec Services avant le début des travaux d’isolation.Elle inclut les eacute;léments suivants br bull;le formulaire de demande d’attribution téléchargeable sur le site www.promotelec-services.com)br bull;la synthèse standardisée d’eacute;tudes thermiques,au format XML br bull;l’eacute;tude thermique au format PDF br bull;les plans de construction du projet br bull;les eacute;ventuelles pièces justificatives br bull;en cas de demande de Label Promotelec Performance mention BBC-Effinergie,le rapport du contrôle de la perméabilitéagrave;l’air du bâtiment agrave;nbsp;remettre en fin de chantier br bull;le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur disponible sur www.promotelec-services.com)br La demande d’attribution doit ecirc;tre adressée agrave;Promotelec Services br bull;sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site www.labelperformance.promotelec.com
    p>Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution,Promotelec Services analyse la recevabilitédu projet et le respect du présent cahier des prescriptions techniques.Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilitédu projet par mail ou courrier.p>
    p>Agrave;la fin des travaux,Promotelec Services réalise une vérification sur site.p>p>Les visites sont conduites sur la base des laquo;eacute;léments vérifiés dans le label raquo;et en fonction des eacute;léments fournis avec la demande d’attribution du label.br Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse dans la prestation.br Toute anomalie recensée agrave;la visite de fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformitébr Pour le niveau BBC Effinergie vérification de la cohérence de la mesure de la perméabilitéagrave;l&39;air avec les prescriptions d&39;Effinergie et la valeur indiquée dans l&39;eacute;tude thermique.p>
    p>Le Label Promotelec Performance est délivréau maître d’ouvrage pour le bâtiment sous la forme d’un certificat
    ul>li>les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques li>li>la performance globale du bâtiment respecte les niveaux exigés par le label li>li>La visite en fin de chantier n’a pas permis le recensement d’anomalie(s)ou les anomalies ont fait l’objet de travaux de mise en conformiténbsp;li>li>pour la mention BBC-Effinergie,la mesure de la perméabilitéagrave;l’air du bâtiment doit ecirc;tre inférieure ou eacute;gale agrave;la valeur prise dans l’eacute;tude thermique et inférieure ou eacute;gale aux valeurs données dans laquo;les mentions du Label Promotelec Performance raquo;La mesure doit ecirc;tre réalisée par un opérateur autorisépar le ministère en charge de la Construction,dans les conditions définies par celui-ci.li>ul>p>br nbsp;p>
    p>le label est attribuélors de la réception du bâtiment.p>p>Il n&39;est pas prévu de suivi de la certification.p>