Moteur de recherche de signes de qualité
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Qualibois module Eau
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Délivré par :
- Qualit'EnR accreditation n° 4-0560 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises d&39;installation de systèmes de chauffage bois raccordés au réseau hydraulique et tous types de poêles,d&39;une puissance inférieure agrave;70 kW.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Entreprises d&39;installation de systèmes de chauffage bois raccordés au réseau hydraulique et tous types de poêles,d&39;une puissance inférieure agrave;70 kW dans l&39;habitat individuel et sur le territoire français.p>
Applicable à la rénovation et à la construction neuve
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 03 juillet 2018 09:43:50 par Qualit'EnR.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Règlement d&39;usage sur le site www.qualit-enr.org/mode-emploi.br br Rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)et la charte quot;RGE"p> | |
| p>strong>Pour accéder agrave;la qualification,l’entreprise doit respecter les critères synthétisés ci-après et adaptés au système de la qualification demandée.nbsp;En outre,l&39;entreprise doit s&39;acquitter des frais d&39;instruction annuels.strong>p>p class=caption"Dans tous les cas,l&39;entreprise doit remplir l&39;ensemble des conditions détaillées dans le réglement d&39;usage de la qualification demandée.p>p style=text-align:center;br strong>CRITERES GENERAUXp>ul>li>strong>Activitéde l&39;entreprise strong>br Justifier son activitéd’installation dans le domaine de la qualification demandée Kbis RM RCS qualification eacute;quivalente code NAF2)li>ul>ul>li>strong>Assurances strong>br Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activitéli>ul>ul>li>strong>Moyens humains et financiers strong>br Compléter des données relatives agrave;l’activitéde l’entreprise CA,part de sous-traitance,effectif total et effectif technique par activiténombre d’installations.li>ul>ul>li>strong>Moyens matériels strong>br Posséder en interne les eacute;quipements et outils nécessaires agrave;l’installation du système de l’activitéde la qualification.li>ul>ul>li>strong>Frais d’instruction strong>br S’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.li>ul>p style=text-align:center;br strong>CRITERES TECHNIQUESp>ul>li>strong>Compétences strong>br Attester de la présence d’au moins un référent technique.li>ul>p class=caption"Pour déclarer un nouveau référent technique,justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants br nbsp;1 formation agréeacute;e réussie dans un organisme conventionnépar Qualit’EnR ul>li>strong>Expérience strong>br Justifier de 2 références d’installations de moins de 48 mois,avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution.br Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.li>ul>ul>li>strong>Contrôle qualitéstrong>br Justifier de l&39;audit d&39;une installation,réalisépar Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.li>ul>p>nbsp;p>p style=text-align:center;strong>ENGAGEMENTS QUALITEp>ul>li>strong>Charte qualitéstrong>br S’engager agrave;respecter les laquo;bonnes pratiques raquo;détaillées dans les 10 points de la charte qualitéli>ul>ul>li>strong>Engagements généraux strong>br Respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.li>ul>p>nbsp;p>p class=caption"style=text-align:center;Pour connaître le détail des critères de qualification,consultez le règlement d&39;usage disponible sur le site web de qualit&39;EnR br www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi | |
| p>strong>Le quot;référent technique"de l&39;entreprise peut justifier de sa compétence en répondant agrave;l&39;un des 3 cas suivants strong>p>ul>li>1 formation agréeacute;e réussie*nbsp;dans un organisme conventionnénbsp;par Qualit’EnR | |
| p>strong>Une fois l’entreprise qualifiée,Qualit’EnR va s’assurer de la qualiténbsp;des installations utilisant des systèmes eacute;nergies renouvelables.Les audits d’installations récentes permettent de contrôler le respect des règles de l’art et de mesurer la satisfaction des clients.strong>p>ul>li>strong>Chaque entreprise qualifiée est auditée dans les deux premières années de sa qualification.strong>li>ul>p class=caption"Le coût forfaitaire de cet audit est agrave;la charge de l’entreprise 270€HT par audit sauf pour QualiPV Elec nbsp;150€HT)p>ul>li>strong>Pour renouveler sa qualification après 4 ans,l’entreprise doit justifier d’un audit laquo;vert raquo;nbsp;prestation laquo;excellente raquo;ou laquo;satisfaisante raquo;sans contre-visite)strong>li>ul>p class=caption"Si l’audit réalisédurant les deux premières années est satisfaisant,c’est le seul qui sera nécessaire.p> | |
| p>La qualification Qualibois module Eau est attribuée par une instance de qualification indépendante et impartiale.Elle est composée de 4 collèges installateurs,institutionnels,clients/utilisateurs et industriels.p> | |
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| p>L&39;entreprise qualifiée reçoit un certificat de qualification valable 12 mois.Pour le renouveler,l&39;entreprise doit réaliser un suivi annuel de sa qualification qui permet agrave;Qualit&39;EnR de vérifier certains eacute;léments indispensables assurances agrave;jour,présence d&39;un référent technique.nbsp;p>p>L&39;entreprise doit eacute;galement justifier d&39;un contrôle de réalisation dans les 24 premiers mois de la qualification.p> | |
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