Description

Délivré par :

• CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).

Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Opérations de construction neuve ou de rénovation relatives de bâtiments non-résidentiels p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Cette certification est applicable en France aux Bâtiments non-résidentiels couvert par un ou des référentiels techniques de certification.Il s&39;agit par exemple de bâtiments agrave;usage de bureaux,de commerce,d&39;hôtellerie,de logistique,de santéd&39;enseignement,de culture,nbsp;nbsp;br br La notion de bâtiment non-résdientiel couvre l&39;ensemble des bâtiments ou parties de bâtiments dont la fonction est de fournir un service qu&39;il soit marchand ou non marchand,agrave;destination des entreprises ou des particuliers agrave;l&39;exception des eacute;quipements sportifs qui font l&39;objet d&39;un référentiel de certification spécifique.nbsp;br br br Elle permet d&39;attester pour une opération br br de la mise en oeuvre d&39;un système de management de la qualitébr br de l&39;atteinte au moins d&39;un niveau très performant pour 3 cibles de la QualitéEnvironnementale du Bâtiment,d&39;un niveau performant pour 4 cibles environnementales et d&39;un niveau base pour 7 cibles environnementales choisies parmi les 14 br br Niveau de performance eacute;nergétique pour les constructions neuves nbsp;HPE,HPE EnR,THPE,THPE EnR,BBC-effinergie,Effinergie BEPOS EFFINERGIE.br br Niveau de performance eacute;nergétique pour les opérations de rénovation BBC-effinergie rénovation ou effinergie rénovation

p>Elle permet l&39;accès au label d&39;eacute;tat quot;Bâtiment Biosourcéquot;pour les bâtiments neufs

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.