Moteur de recherche de signes de qualité
Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation
Télécharger la ficheDescription
Délivré par :
- CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Bâtiments non-résidentiels existants
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Cette certification est applicable agrave;tous les bâtiments non-résidentiels agrave;l&39;exception des bâtiments de santéet des eacute;quipements sportifs.Elle se compose de trois axes dissociables selon les responsabilités du demandeur Axe Bâtiment Durable propriétaire)Axe Gestion Durable exploitant)Axe Utilisation Durable utilisateurs,locataires)nbsp;Elle permet de distinguer les bâtiments en exploitation dont la qualitéintrinsèque du bâti,les modalités de suivi et de maintenance et la qualitéenvironnementale des pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d&39;exploitation.p>
Applicable à la rénovation et à la construction neuve
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✘ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Biens |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées |
|
| p>Référentiels NF HQE Bâtiments Tertiaires en exploitation Référentiels,guides,et outil on-line accessibles sur www.certivea.fr br br Cette certification relève du Code la Consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.p> | |
| p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le demandeur en fonction des axes visés nbsp;propriétaire,exploitant,utilisateur | |
| p>Audit qui a pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation et le respect des exigences du référentiel selon l&39;axe ou les axes retenus.p> | |
| p>Délivrance du droit d&39;usage de la marque NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.br br Composition Président Vice-présidents représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l&39;Association HQE)Collège 1 représentants des Maîtres d&39;Ouvrage Collège 2 représentants des Acteurs du Bâtiment Collège 3 Usagers des Bâtiments Collège 4 Institutionnels | |
| 60 | |
| p>Audit de suivi 12,24,36 et 48 mois après certification ou 12 mois après renouvellement | |
| 12 |