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NF Equipements Sportifs - Label HPE

NF Equipements Sportifs - Label HPE

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Description

Délivré par :

  • CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Opérations de construction neuve ou de rénovation d&39;nbsp;eacute;quipements sportifs eacute;ligibles

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Cette certification est applicable aux opérations de construction neuve ou de rénovation d&39;eacute;quipements sportifs réalisées en France métropolitaine.nbsp;br br br Elle permet d&39;attester pour une opération du respect d&39;un niveau minimal de performance eacute;nergétique et de la qualitéassociée suivante Ambiance thermique,Qualitéd&39;air,Ambiance visuelle,Ambiance acoustique,Facilitéd&39;exploitation,d&39;entretien et de maintenance,Qualitéde la construction.Label de performance eacute;nergétique pour les constructions neuves HPE,HPE EnR,THPE,THPE EnR,BBC-effinergie,EFFINERGIE br br Label de performance eacute;nergétique pour les opérations de rénovation BBC-effinergie rénovation ou effinergie rénovation

p>Cette certification permet eacute;galement l&39;accès au label d&39;eacute;tat quot;Bâtiment Biosourcéquot;pour les opérations de construction neuve.nbsp;p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle
Vérification de l'autocontrôle
Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Oui
Non
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
p>Référentiel NF HQE Equipements sportifs et/ou Référentiel quot;Performance Energétique et Qualités Associées"PEQA)p>p>Référentiel quot;Bâtiment Bioisourcéquot;p>p>Les règles et référentiels sont librement accessibles sur www.certivea.fr

p>Cette certification relève du Code la Consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.p>

p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le demandeur maître d&39;ouvrage,maître d&39;ouvrage déléguép>
p>Au stade de la conception vérification documentaire de la conception.br br Au stade de la réalisation Vérification sur site du chantier et si besoin nouvelle vérification documentaire de la conception.p>
p>Après la réalisation,délivrance de l&39;attestation de label HPE et du droit d&39;usage de la marque NF Equipements sportifs certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.br br Composition Président,Vice-président représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l&39;Association HQE)Collège 1 représentants des Maîtres d&39;Ouvrage,Collège 2 représentants des Acteurs du Bâtiment,Collège 3 Usagers des Bâtiments,Collège 4 Institutionnels

p>Suivi des actions correctives si nécessaire.br br Suivi des réclamations.p>