Moteur de recherche de signes de qualité
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tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
NF Bâtiments Tertiaires - Label HPE
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Délivré par :
- CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Opérations de construction neuve ou de rénovation relatives agrave;des bâtiments agrave;usage non-résidentiel
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Cette certification est applicable en France Métropolitaine)aux Bâtiments agrave;usage non-résidentiel soumis agrave;la Règlementation Thermique.br br La notion de bâtiment non-résidentiel regroupe les bâtiments ou parties de bâtiments dont la fonction est de fournir un service qu&39;il soit marchand ou non marchand,agrave;destination des entreprises ou des particuliers agrave;l&39;exception des eacute;quipements sportifs qui font l&39;objet d&39;un référentiel de certification spécifique.nbsp;br br Elle permet d&39;attester pour une opération du respect d&39;un niveau minimal de performance eacute;nergétique et de la qualitéassociée suivante Ambiance thermique,Qualitéd&39;air,Ambiance visuelle,Ambiance acoustique,Facilitéd&39;exploitation,d&39;entretien et de maintenance,Qualitéde la construction.quot;Label de performance eacute;nergétique pour les constructions neuves HPE,HPE EnR,THPE,THPE EnR,BBC-effinergie,Effinergie et BEPOS EFFINERGIE.p>p>Label de performance eacute;nergétique pour les opérations de rénovation BBC-effinergie rénovation ou effinergie rénovation.p>p>Elle permet eacute;galement d&39;accéder au label d&39;eacute;tat quot;Bâtiment Biosourcéquot;nbsp;p>p>br nbsp;p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✘ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Biens |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées |
|
| p>Référentiel NF HQE Bâtiments Tertiaires et/ou au Référentiel quot;Performance Energétique et Qualités Associées"PEQA)p>p>Référentiel quot;Batiment Biosourcéquot;p>p>Référentiels et règles accessibles sur www.certivea.fr p>Cette certification relève du Code la Consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.p> | |
| p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le demandeur maître d&39;ouvrage,maître d&39;ouvrage déléguép> | |
| p>Au stade de la conception vérification documentaire de la conception.br br Au stade de la réalisation Vérification sur site du chantier et si besoin nouvelle vérification documentaire de la conception.p> | |
| p>Après la réalisation,délivrance de l&39;attestation de label HPE et du droit d&39;usage de la marque NF Bâtiments Tertiaires certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande et du rapport d&39;audit et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.br br Composition Président,Vice-président représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l&39;Association HQE)Collège 1 représentants des Maîtres d&39;Ouvrage,Collège 2 représentants des Acteurs du Bâtiment,Collège 3 Usagers des Bâtiments,Collège 4 Institutionnels | |
| p>Suivi des actions correctives si nécessaire.br br Suivi des réclamations.p> |