Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations photovoltaïques.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 8133 Etanchéitéphotovoltaïque Entreprise qui,disposant d’un bureau d’eacute;tudes,d&39;un responsable technique opérationnel de chantier et d&39;un minimum de personnel forméréalise des travaux d&39;eacute;tanchéitéen matériaux bitumineux en feuilles et/ou matériaux de synthèse en feuilles,correspondant agrave;la technique de mise en oeuvre de ces matériaux,en neuf ou en réfection et sur différents types de support.L&39;entreprise réalise en propre tout ou partie des prestations suivantes les raccordements eacute;lectriques nécessaires au bon fonctionnement de cette installation,le raccordement et la mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondant,la protection contre les surtensions,la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d’eacute;lectricitésur le réseau basse tension par EDF.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
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l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par QUALIBAT.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations photovoltaïques.Textes réglementaires et normatifs Normes quot;produits"relatives aux matériels photovoltaïques Normes relatives aux installations eacute;lectriques quot;basse tension"NF C 14-100 NF C 15-100 impliquant le respect du guide UTE C 15-712-1 NF C 17-102 DIN VDE 0126-1-1 DTU en vigueur relevant des métiers concernés.Documents méthodologiques Respect des guides ADEME/SER quot;Protection contre les effets de la foudre dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau"et quot;Spécifications techniques relatives agrave;la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau"Avis de la Commission Centrale de sécuritédu 05 novembre 2009.p> | |
p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
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p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle | |
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