Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Personnes réalisant l&39;inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes agrave;chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure agrave;12 kilowatts
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Inspecteurs en système de climatisation et pompe agrave;chaleur.br br 2 spécialités Certification Systèmes simples et Sytèmes simples et complexes.p>
Applicable à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par AFNOR Certification.
✘ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✔ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Décret 2010-349 du 31 mars relatif agrave;l&39;inspection des systèmes de climatisation et des pompes agrave;chaleur réversibles.Art.R.224-59-1 agrave;R224-59-11 du code de l&39;environnement.Arrêtédu 16 avril 2010 relatif agrave;l&39;inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes agrave;chaleur réversibles.arrêtédu 16 avril 2010 définissant les crittères de certification des personnes physiques réalisant l&39;inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes agrave;chaleur réversibles.p> | |
p>Dossier de candidature dossier de renseignement code de déontologie contrat de certification offre technique et financière documents d&39;information)br br Etude de la recevabilitéde la demande dossier recevable si le candidat a retournél&39;offre de certification signée accompagnée de son règlement et s&39;il a signéson dossier et le code de déontologie)p> | |
p>Pour chaque spécialitél&39;examen est composéde 2 parties une eacute;preuve théorique eacute;crite QCM sur les aspects techniques et réglementaires spécifiques)et une eacute;preuve pratique mises en situations devant un examinateur)p> | |
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p>Surveillance intermédiaire imposée par la règlementation.br br Pour le maintien compléter le dossier de maintien justifiant d&39;une activitécontinue au moins 10 rapports avec des compétences actualisées)fournir 2 rapports pour analyse par les experts AFNOR Certification fournir les réclamations ou plaintes sur la période eacute;coulée.Une inspection accompagnée d&39;un expert AFNOR Certification doit avoir lieu au minimum une fois dans la période de certification de 5 ans au titre du suivi des compétences entre le 24eme et 36eme mois)p> | |
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