Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Diagnostiqueurs immobiliers
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Diagnostiqueurs Amiante,CREP constat de risque d&39;exposition au plomb)Termites,DPE diagnostic de performance eacute;nergétique)Eacute;tat de l&39;installation intérieure de gaz,Eacute;tat de l&39;installation intérieure d&39;eacute;lectricitéDPE
Applicable à la rénovation
Dernière mise à jour: 29 novembre 2016 15:08:48 par I.CERT .
✘ Pas de vérification ✘ Examen du dossier personnel du demandeur ✘ Passage d'une preuve théorique dans le cadre de l'examen ✔ Passage d'une preuve pratique dans le cadre de l'examen | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une personne |
Caractéristiques visées | |
p>Textes officiels Ordonnance du 8 06 2005 décret du 14 09 2006 Décret du 5 09 2006 Arrêtédu 29 10 2007-Gaz norme XP P45-500 Décret du 22 04 2008.br br 6 arrêtés de compétence DPE 16 10 2006 Termites 30 10 2006 Amiante 21 11 2006 Plomb 21 11 2006 Gaz 06 04 2007 Eacute;lectricité10 08 2015.br br La norme NF EN ISO/CEI 17024 2003 pour la certification de personnes complétée des exigences du document COFRAC CEPE REF 26 quot;Exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers"br br nbsp;p> | |
p>Demande de certification faite agrave;ICERT.br br Un contrat d&39;examens de certification correspondant au dossier de candidature)est envoyéau candidat contrat comportant les eacute;léments identitéet coordonnées du candidat identitéet coordonnées de son entreprise période d&39;examen souhaitée eacute;léments tarifaires thèmes de certification souhaités lieu souhaitéd&39;examens conditions générales de ventes des renseignements sur le métier de diagnostiqueurs le processus de certification déclaration d&39;engagement du candidat agrave;respecter les modalités de certification de personnes y compris les règles d&39;utilisation de la marque)la liste du matériel et des documents agrave;apporter pour le passage des examens pratiques)p> | |
p>Pour chaque type de diag.2 eacute;tapes br br L&39;examen théorique QCM)comporte des questions relatives aux alinéas visés agrave;l&39;annexe 2 des arrêtés et permet de valider les connaissances du candidat.br br L&39;eacute;valuation pratique permet de valider les connaissances du candidat exigées par les quot;arrêtés compétences"et eacute;value les compétences du candidat sur des thématiques précises utilisation du matériel,méthodologie employée,rédaction d&39;un rapport.Elle se déroule en 2 phases 1ère phase de préparation 30 min.2ème phase pratique 30 min.mise en situation réelle,eacute;changes entre candidat et examinateur et présentation par le candidat du sujet qu&39;il aura préparébr br nbsp;p> | |
p>Le comitédu dispositif particulier,appelécomitéde certification,comprend les collèges suivants utilisateurs de diagnostics,personnes certifiées,pouvoirs publics prescripteurs,fournisseurs,distributeurs de gaz,opérateurs de réseaux gaz,opérateurs de réseaux eacute;lectricitéorganisme certificateur | |
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p>strong>Surveillance strong>réalisée dans le respect des exigences fixées thème par thème dans les arrêtés spécifiques et dans la réglementation applicable.Elle permet de vérifier que le certifiése tient agrave;jour des eacute;volutions techniques,législatives et réglementaires et qu&39;il exerce réellement l&39;activitépour laquelle il a obtenu la certification analyse de rapports de diagnostics et strong>contrôle sur ouvragepour le DPE sans mention et DPE avec mention,le Plomb avec mention et le Gaz | |
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