Délivré par :
Domaine d'application :
p>Opérateurs réalisant le Bilan Patrimoine Habitat
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
Applicable à la rénovation
Dernière mise à jour: 14 février 2019 14:03:03 par CERQUAL.
✘ Pas de vérification ✘ Examen du dossier personnel du demandeur ✔ Passage d'une preuve théorique dans le cadre de l'examen ✘ Passage d'une preuve pratique dans le cadre de l'examen | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une personne |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel | |
p>Diagnostiqueur indépendant CV,expérience dans le diagnostic et l&39;habitat existant,présentation entreprise et attestation assurance.br Diagnostiqueur personne morale présentation de l&39;organisme,attestation assurance en cours de validitéplan qualitécontrat signéaprès la commission BPH,attestation COFRAC ISO 17020 en inspection,contrôle technique construction,dossier par personne présentée CV expérience dans le diagnostic et l&39;habitat existant)br nbsp;p> | |
p>1 Sélection candidatures prérequis RDV)br 2 Présentation agrave;la Commission BPH des candidats retenus.br 3-Formation.br Habilitation provisoire agrave;l&39;issue des 3 eacute;tapes ci-dessus.br nbsp;p> | |
p>Pour chaque diagnostiqueur réalisation de 3 missions BPH minimum avec eacute;valuation du candidat par contrôle des rapports et fiche d&39;eacute;valuation.br nbsp;p> | |
p>Commission BPH sur la base de la fiche d&39;eacute;valuation br 1-Habilitation provisoire agrave;l&39;issue de la formation br 2-Habilitation définitive agrave;l&39;issue des 3 missions BPH réalisées si avis favorable sinon ajout d&39;une mission BPH tant que l&39;avis n&39;est pas favorable.p> | |
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p>1-Réalisation une mission BPH annuellement.br 2-Présence obligatoire agrave;la réunion annuelle des diagnostiqueurs BPH.br 3-Evaluation d&39;un rapport BPH ou accompagnement sur site lors d&39;un BPH.br 4-Présence obligatoire aux formations pour toute mise agrave;jour du référentiel si demandée par CERQUAL.p> | |
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