Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Description

Délivré par :


Domaine d'application :

p>Cette qualification concerne des entreprises qui conçoivent et/ou réalisent la maintenance des Installations de Climatisation et de Conditionnement d&39;Air ainsi que les Pompes agrave;Chaleur elle peut ecirc;tre attribuée dans les classes suivantes p>ul>li>eacute;quipements de traitement d’air li>li>eacute;quipements de climatisation et pompes agrave;chaleur.li>ul>p>L’entreprise doit se tenir informée des textes concernant les règles de l&39;art dans son domaine d&39;activitéet doit posséder les normes et textes obligatoires idetifiédans le référentiel de qualification.p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Les domaines d&39;application sont référencés par une lettre A ou B elle indique les activités que l’entreprise candidate veut faire qualifier.Cette lettre figure sur les certificat de qualification qui sont attribués aux entreprise après audit et examen de leur dossier par le ComitéSupérieur de Qualification et de Classification.p>p>Les installations sont classées selon des critères qui permettent d’attribuer un code répondant agrave;l’ensemble de ces critères en fonction:p>ul>li>du type d’eacute;quipement,li>li>de la puissance frigorifique ou calorifique,li>li>des débits d’air,li>ul>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 27 avril 2018 13:11:04 par QUALICLIMAFROID.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Textes de référence Protocole de Kyoto Règlement européen 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 Règlement européen 308/2008 de la Commission du 2 avril 2008.Décret 2007-737 du 7 mai 2007 Décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 Arrêtédu 13 octobre 2008 Arrêtédu 29 août 2008 Avis du 9 août 2008 Arrêtédu 30 juin 2008 Arrêtédu 20 décembre 2007 Arrêtédu 7 mai 2007 Règlement CE)2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 Avis destinéaux détenteurs d&39;eacute;quipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures HCFC)dont le R-22.NF EN 378 de 1 agrave;4 de déc.2000 NF EN ISO 14644-1/1 de juillet 1999 NF EN ISO 14644-1/2 de nov.2000 NF EN ISO 14644-1/4 de juillet 2001.Normes et textes conseillés NF P 52-304-1 DTU 65.9/1 de mai 1993 NF P 52-304-2 DTU 65.9/2 de mai 1993 NF P 52-305-1 DTU 65.10/1 de mai 1993 NF P 52-305-2 DTU 65.10/2 de mai 1993 NF P 75-411-1 DTU 67.1 de mai 1993 Arrêtédu 23 janvier 1997 J.O.du 27 mars 1997 Arrêtédu 14 février 2000 J.O.du 21 mars 2000 Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 transposant la Directive DESP 97/23/CE du 29 mai Arrêtédu 9 mai 1995 Arrêtédu 3 avril 1996 Arrêtédu 29 septembre 1997 Arrêtédu 6 juillet 1998 NF P 50-410 DTU 68.1 de juillet 1995 NF P 50-411-1 DTU 68.2 de mai 1993 NF P 50-411-2 DTU 68.2 de mai 1993 Décret du 18 avril 1995 J.O.du 19 avril 1995 Circulaire du 27 février 1996 Règlements scolaires et code du travail)p>
    p>Le demandeur télécharge le dossier de demande sur le site de Qualiclimafroid:www.qualiclimafroid.com,le complète et le transmet avec l&39;ensemble des pièces justificatives demandées.p>
    p>La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacitétechnique d’une entreprise agrave;réaliser des prestations dans une activitédonnée,agrave;un niveau de technicitédéfini.p>p>1/Exigences administratives et juridiques p>p>L’entreprise doit tout d’abord justifier d’une existence juridique et apporter la preuve de la régularitéde son fonctionnement social et fiscal p>p>Pièces agrave;fournir p>p>Extrait Kbis de moins de 6 mois et/ou inscription agrave;la chambre des Métiers br br Attestation de capacitéagrave;manipuler les fluides frigorigènes
    p>2/Moyens humains p>p>L’entreprise doit prouver qu’elle dispose d’un personnel en nombre suffisant et formélui permettant de réaliser son activitédans des conditions satisfaisantes.p>p>Pièces agrave;fournir p>p>Liste nominative du personnel identifiant la fonction/les diplôme et/ou anciennetéattestation d’aptitude/classification convention collective;br br Attestation de l’URSAFF

    p>3/Envergure financière p>p>L’entreprise doit décliner les chiffres d’affaires réalisés.Ces chiffres sont communiqués au plan global et dans l’activitévisée par la demande de qualification.p>p>Pièces agrave;fournir p>p>2 derniers exercices comptables clos Actif,Passif,Compte de résultat)br br attestation des impôts.p>p>4/Installations de référence p>p>L’entreprise choisit,dans la liste de ses réalisations,au moins 3 références pour QUALICLIMA et au moins 3 références pour QUALIFROID de moins de 3 ans représentatives des critères de qualification demandés.Un critère ne peut ecirc;tre demandési au moins une des installations présentées en référence ne répond pas agrave;ce critère.p>p>Pièces agrave;fournir p>p>au moins 3 installations de référence comprenant agrave;minima,pour chacun:une brève description des installations,le nom du client avec ses coordonnées et les critères de qualification correspondant agrave;l’installation présentée.p>

    p>Un audit des dossiers des installations données en référence est réalisép>p>Dossier technique de moins de trois ans,des installations données en référence au moins 3 références pour QUALICLIMA et au moins 3 références pour QUALIFROID de moins de 3 ans représentatives des critères de qualification demandés.Un critère ne peut ecirc;tre demandési au moins une des installations présentées en référence ne répond pas agrave;ce critère)comprenant p>p>br cahier des charges et/ou devis des références br fiches d’intervention/certificat de contrôle d’eacute;tanchéiténbsp;br Schéma du circuit de réfrigération br procès-verbaux d’essais et de mise en service avec levée eacute;ventuelle des réserves br notices techniques et d’instructions des composants br contrats d’entretien p>p>Dossier de conformitédes installations données en référence suivant la DESP p>p>br catégorie de risque indiquée dans le devis ou le cahier des charges br notice d’instruction de l’installation suivant EN 378-2 br déclaration de conformitéUE de l’installation br copie de la plaque signalétique avec marquage CE.p>p>Toute Non-conformitérelevant d’un défaut majeur rend le contrôle de réalisation insatisfaisant p>p>Si un manquement majeur aux règles de sécuritéest constatélors d&39;un contrôle,il sera signalédans le rapport.p>p>Un audit des documents généraux p>p>br documents normatifs et légaux spécifiques
    p>Un audit des moyens

    p>Vérification de l’existence du matériel de mesure nécessaire aux opérations de mise en service et de réception des installations contrôleur eacute;lectrique,anémomètre,sonomètre,pompe agrave;vide,etc.et hygromètre«nbsp;HR raquo;par des techniques particulières

    p>Une visite d’un chantier:p>p>Visite in-situ d’une installation,de froid ou de climatisation,achevée,issue de l’un des dossiers examinés dans les locaux de l’entreprise ou d’une réalisation récente.p>p>nbsp;Cette visite consiste agrave;vérifier les points suivants p>ul>li>marquage fluide frigorigène,li>li>marquage CE/DESP,li>li>arrêt d’urgence.li>ul>p>Conformément aux procédures définies par Qualiclimafroid,les auditeurs procèdent par recueil de preuves qui se traduit par des interviews,analyses de documents et d&39;enregistrements de pièces,et observations de situations réelles.p>p>Agrave;la suite de l&39;audit,le responsable d&39;audit eacute;tablit un rapport d&39;audit contenant notamment:p>p>un questionnaire d&39;audit,p>p>le relevédes eacute;ventuels eacute;carts constatés classifiés en remarque et/ou non-conformitép>p>Agrave;l&39;issue de sa mission,le responsable d&39;audit communique agrave;minima les fiches eacute;cart et la synthèse de l’audit agrave;l’entreprise et l’original agrave;Qualiclimafroid.p>

    p>Après audit,le dossier est présentépar le Secrétaire Général de l&39;associaltion au CSQC ComitéSupérieur de la qualification et de la classification)qui est constituéconformément agrave;la norme NF X50-091,chapitre 3.1.1.5,par la participation eacute;quilibrée de représentant des fournisseurs qualifiés)de clients et d’institutionnels.p>
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    p>La qualification est valable 36 mois sous réserve d&39;une surveillance annuelle.Dans le cadre de cette surveillance,le titulaire devra fournir,12 et 24 mois après délivrance de la qualification,un dossier de suivi accompagnédes documents suivants p>ul>li>Extrait K-bis ou Inscription agrave;la Chambre des Métiers de moins de 3 mois)li>li>Attestation de Capacitéen cours de validitéli>li>Attestation des Impôts en cours de validitéli>li>Attestation de l&39;URSSAF en cours de validitéli>li>Attestation d’Assurance en ResponsabilitéCivile professionnelle pour les critères A et B en cours de validitéli>li>Attestation d’Assurance en ResponsabilitéDécennale uniquement pour le critère A sauf dans le cas d’eacute;quipements autonomes de réfrigération sans installation fixée au bâtiment portant sur l’activitéobjet de l’activitéqualifiée en cours de validitéli>li>Bilan passif,actif,compte de résultat)li>ul>
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