Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>L&39;activitélaquo;nbsp;Installations Eacute;lectriques raquo;concerne l&39;eacute;tude,la conception,la réalisation d&39;installations et d&39;eacute;quipements eacute;lectriques alimentés sous une tension inférieure agrave;63 kV dans tous les locaux et emplacements de tous usages,ainsi que leur maintenance et leur entretien.Les entreprises qualifiées peuvent bénéficier de cette qualification jusque 2019.Les entreprises devront ensuite choisir Installations eacute;lectrique Logement Commerce Petit Tertiaire et/ou Installations eacute;lectriques Moyen Gros Tertiaire Industrie
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>L&39;activitélaquo;nbsp;Installations Eacute;lectriques raquo;concerne l&39;eacute;tude,la conception,la réalisation d&39;installations et d&39;eacute;quipements eacute;lectriques alimentés sous une tension inférieure agrave;63 kV dans tous les locaux et emplacements de tous usages,ainsi que leur maintenance et leur entretien.La qualification laquo;nbsp;Installations Eacute;lectriques raquo;comporte quatre indices E1,E2,E3,EC)et 7 mentions nbsp;IRVE Installation de bornes de recharge de véhicules eacute;lectriques,AUT Automatisme CH Chauffage Electrique,nbsp;nbsp;SEH SécuritéElectrique Habitat,SPV Solaire Photovoltaïque,CM Contrôles et Mesures,MEE Economie d&39;Energie et de la mention Probatoire RGE et la mention Probatoire IRVE.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 28 février 2019 13:29:28 par QUALIFELEC.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
---|---|
Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Règles de fonctionnement disponibles sur le site www.qualifelec.fr.Référentiel de qualification disponible sur le site www.qualifelec.fr,rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)nbsp;p>p>nbsp;p> | |
p>strong>CRITERES ADMISTRATIFSp>p>Activitéde l&39;entreprise Fournir un extrait-Kbis p>p>Assurances Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine de la qualification p>Moyens humains et financiers nbsp;p>p>Fournir le CAHT,la part de sous-traitance,l’effectif total et technique par activitéde qualification.p>p>Fournir les justificatifs de formation et/ou expérience professionnelle exigés pour la qualification.p>p>Moyens matériels Posséder les eacute;quipements décrits dans le référentiel de qualification p>CRITERES TECHNIQUES p>Justifier de 4 références chantiers et de 2 références par mention optionnel)p>p>Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.nbsp;p>p>strong>ENGAGEMENTS QUALITEp>p>Engagement sur l’honneur p>p>Signer et respecter l’engagement sur l’honneur p>Règles de fonctionnement p>p>Respecter tous les points des règles de fonctionnement en ligne sur le site www.qualifelec.fr | |
p>Vérification de la conformitéet instruction des dossiers par les eacute;quipes de QUALIFELEC formation et/ou expérience professionnelle dans le domaine du génie eacute;lectrique)Examen de chaque dossier de demande dans les comités de qualification 350 professionnels qualificateurs)nbsp;p> | |
p>La mission d&39;audit vise agrave;vérifier la corrélation des renseignements contenus dans les dossiers des demandeurs et la réalitéIl est décidépar les Comités de Qualification ou,le cas eacute;chéant,par le Comitéd’Appel.p> | |
p>L’examen des dossiers en Comitéde Qualification a pour but d’apprécier le professionnalisme et la compétence de l’entreprise au regard du référentiel concernéet de la demande effectuée.La décision pour chaque dossier s’appuie sur le rapport d’instruction eacute;mis par QUALIFELEC et sur toute autre information complémentaire portant sur les critères et exigences définis dans les règles de fonctionnement et dans le référentiel concernéLa décision de qualification est prise collégialement par des professionnels représentant tous les intérêts concernés représentant de la branche professionnelle,représentant de clients et d&39;institutionnels)pour chaque dossier lors de comités de qualification qui se tiennent tous les mois.nbsp;p> | |
48 | |
p>L’examen d’un dossier de suivi annuel est effectuépar QUALIFELEC chaque année.Les certificats délivrés pourront faire l’objet d’une révision ou d’un retrait si les qualifiés ne répondent plus aux critères initialement présentés.Après examen du dossier simplifiél’entreprise recevra chaque année un nouveau certificat ou une nouvelle attestation jusqu’au renouvellement de sa qualification.nbsp;p> | |
12 |