Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations thermiques bois eacute;nergie
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 8413 Installations thermiques bois eacute;nergie technicitésupérieure)Entreprise qui,possédant un bureau d’eacute;tudes ou faisant appel agrave;un bureau d’eacute;tudes extérieur,conçoit et réalise les installations de chaudières automatiques et de petits réseaux de chaleur jusqu’agrave;250 kW)avec stockage.Les combustibles solides utilisés peuvent ecirc;tre sous toutes les formes bois déchiquetégranulés,bûchettes,bois reconstituédéchets de bois normaliséhors eacute;corces et déchets de scierie)L’entreprise maîtrise parfaitement les opérations suivantes stockage,transfert,combustion bois,complément,décendrage,eacute;vacuation des produits de la combustion et traitement des fumées,réglages de l’ensemble,pilotage GTC,etc.L’entreprise réalise l’ensemble des prestations suivantes la mise en place du silo de stockage,de l’appareil de production et des distributions de chauffage et d’eau chaude sanitaire,les raccordements eacute;lectriques nécessaires au bon fonctionnement de cette installation,les canalisations de toute nature et les travaux d’isolation acoustique et thermique y afférents,le raccordement,la mise au point des systèmes de régulation correspondant aux installations thermiques bois eacute;nergie,les travaux de fumisterie nécessaires et le raccordement agrave;l’appareil de production.Ces installations peuvent ecirc;tre combinées avec tout type de générateurs utilisant tout type d’eacute;nergie gaz,fioul,eacute;lectricitéetc.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
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l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations thermiques bois eacute;nergie.Article 16 Arrêtédu 23 juin 1978 Règlement concenrnant les ERP Articles CH8,47 et 48 PE 20 et 21 Arrêtédu 22 déc.1969 Règlement sanitaire départemental Décret 2006-592 du 24 mai 2006 Arrêtédu 24 mai 2006 DTU 24.1 DTU 24.2 DTU 45.2 DTU 60.5 DTU 65.9 DTU 65.10 DTU 65.11 DTU 65.14 NF EN 13384-1 et NF EN 13384-2.p> | |
p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
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p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle | |
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