Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Qualibat n° 8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée)

Qualibat n° 8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée)

Télécharger la fiche

Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations thermiques bois eacute;nergie

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Certification 8412 Installations thermiques bois eacute;nergie technicitéconfirmée)Entreprise qui,disposant au moins d’un bureau d&39;eacute;tudes,eacute;tudie et réalise les installations de chaudières agrave;bûches et automatiques raccordées au réseau de chauffage,d’une puissance inférieure ou eacute;gale agrave;70 kW.Elle peut,eacute;galement,réaliser les installations d’insert,cuisinière et poêle agrave;bois.L’entreprise réalise,en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille,l’ensemble des prestations suivantes la mise en place de l’appareil de production et,le cas eacute;chéant,des distributions de chauffage et d’eau chaude sanitaire,les raccordements eacute;lectriques nécessaires au bon fonctionnement de cette installation,les canalisations de toute nature et les travaux d’isolation acoustique et thermique y afférents,les travaux de fumisterie nécessaires et le raccordement agrave;l’appareil de production.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation


Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations thermiques bois eacute;nergie.Article 16 Arrêtédu 23 juin 1978 Règlement concenrnant les ERP Articles CH8,47 et 48 PE 20 et 21 Arrêtédu 22 déc.1969 Règlement sanitaire départemental Décret 2006-592 du 24 mai 2006 Arrêtédu 24 mai 2006 DTU 24.1 DTU 24.2 DTU 45.2 DTU 60.5 DTU 65.9 DTU 65.10 DTU 65.11 DTU 65.14 NF EN 13384-1 et NF EN 13384-2.p>
    p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p>
    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p>
    p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p>
    48
    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

    12