Moteur de recherche de signes de qualité
Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
Qualibat n° 8312 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée)
Télécharger la ficheDescription
Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations géothermiques
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 8312 Installations de pompes agrave;chaleur géothermiques technicitéconfirmée)Entreprise qui,disposant d’un bureau d&39;eacute;tudes,eacute;tudie et réalise les installations de chauffage pouvant ecirc;tre combinées avec une production et une distribution d’eau chaude sanitaire agrave;partir de pompes agrave;chaleur géothermiques.Il s’agit d’installations en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille.La profondeur des forages nécessaire agrave;certaines applications n’excède pas 100 m.Les sources de chaleur sols,nappes aquifères,eaux de surface)ont une température inférieure agrave;30°C.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✘ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations géothermiques.Article 16 Règlement CE 2037/2000 du 29 juin 2000 Règlement CE 842/2006 du 17 mai 2006 Décret 92-1271 du 7 déc.1992 Arrêtédu 10 février 1993 Arrêtédu 12 janvier 2000 Décret 99-1046 du 13 déc.1999 Arrêtédu 15 mars 2000 Décret 2006-592 du 24 mai 2006 Décret 2006-592 du 24 mai 2006 Arrêtédu 24 mai 2006 NF EN 378 DTU 60.5 DTU 65.9 DTU 65.10 DTU 65.11 DTU 65.14 DTU 45.2.p> | |
| p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
| p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
| 48 | |
| p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle | |
| 12 |