Moteur de recherche de signes de qualité
Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
Qualibat n° 8214 Installations solaires thermiques
Télécharger la ficheDescription
Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations solaires thermiques
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 8214 Installations solaires thermiques L’entreprise maîtrise aussi bien la technologie des capteurs plans que des capteurs sous-vide.Elle est capable de participer agrave;la réalisation d’installations solaires collectives qui s’inscrivent dans le cadre de la laquo;Garantie de Résultats Solaires GRS)raquo;qui a pour but de garantir les performances attendues de l’installation pendant les cinq premières années qui suivent.Cette GRS s’accompagne d’une télésurveillance qui mesure en permanence les performances.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations solaires thermiques.Textes réglementaires et normatifs Article 16 Arrêtédu 23 juin 1978 Decret 2006-592 du 24 mai 2006 Arrêtédu 24 mai 2006 Décret du 8 janv.1965 modifiéDécret du 1er sep.2004 Arrêtédu 30 nov.2005 Circulaire DGS/SD7 A/DHOS/E4-DGAS/SD2 2005-493 du 28 oct.2005 Circulaire DGS/SD7 A/SD5 C-DHOS/E4 2002-243du 22 avril 2002 DTU 60.1 DTU60.11 DTU 60.5 DTU 65.9 DTU 65.10 DTU 65.11 DTU 65.14 DTU 45.2 DTU séries 40 amp;43.p> | |
| p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
| p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
| 48 | |
| p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle | |
| 12 |