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Qualibat n° 8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul

Qualibat n° 8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0013 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations solaires thermiques

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Certification 8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul Entreprise qui,disposant au moins d’un bureau d&39;eacute;tudes,eacute;tudie et réalise les installations de systèmes solaires combinés SSC)assurant agrave;la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille.L’entreprise réalise l’ensemble des prestations suivantes la mise en place de la production et des distributions de chauffage et d’eau chaude sanitaire,les raccordements eacute;lectriques nécessaires au bon fonctionnement de cette installation,les canalisations de toute nature et les travaux d’isolation acoustique et thermique y afférents,le raccordement,la mise au point des systèmes de régulation correspondant aux installations solaires thermiques,le montage et la pose des capteurs en façade,en auvent,au sol ou en toiture intégrés ou non)p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation


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Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi d&39;une certification dans le domaine des installations solaires thermiques.Textes réglementaires et normatifs Article 16 Arrêtédu 23 juin 1978 Decret 2006-592 du 24 mai 2006 Arrêtédu 24 mai 2006 Décret du 8 janv.1965 modifiéDécret du 1er sep.2004 Arrêtédu 30 nov.2005 Circulaire DGS/SD7 A/DHOS/E4-DGAS/SD2 2005-493 du 28 oct.2005 Circulaire DGS/SD7 A/SD5 C-DHOS/E4 2002-243du 22 avril 2002 DTU 60.1 DTU60.11 DTU 60.5 DTU 65.9 DTU 65.10 DTU 65.11 DTU 65.14 DTU 45.2 DTU séries 40 amp;43.p>
    p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p>
    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p>
    p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

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