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Qualibat n° 1523 Traitement curatif contre les termites (Mention : Pose de pièges termites)
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Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° - (certification).
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans le traitement des bois en oelig;uvre et des constructions
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certifications 1523 Traitement curatif contre les termites Mention pose de pièges termites)Entreprise qui,possédant un bureau d&39;eacute;tudes,réalise le traitement curatif des bois en oeuvre et des constructions contre les termites.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi des certifications traitement des bois en oeuvre et des constructions.Code du travail,livre II,titre III chap.1,section V prévention du risque chimique loi 99/471 du 8 juin 1999 loi 2006-872 du 13 juillet 2006 Décret 92/1074 du 2 oct.1992.p> | |
| p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
| p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
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| p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle | |
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