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Qualibat n° 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages

Qualibat n° 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° - (certification).


Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans le traitement des bois en oelig;uvre et des constructions

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Certifications 1522 Traitement des bois en oelig;uvre et des constructions contre les insectes agrave;larves xylophages Entreprise qui,possédant un bureau d&39;eacute;tudes,réalise le traitement curatif des bois en oeuvre et des constructions contre les insectes agrave;larves xylophages.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi des certifications traitement des bois en oeuvre et des constructions.Code du travail,livre II,titre III chap.1,section V prévention du risque chimique loi 99/471 du 8 juin 1999 loi 2006-872 du 13 juillet 2006 Décret 92/1074 du 2 oct.1992.p>
    p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p>
    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire Après recevabilitéaudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p>
    p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

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