Délivré par :
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les ouvrages de métallerie résistant au feu.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 4452 Fourniture et mise en ouvre d&39;ouvrages de métallerie résistant au feu L’entreprise assure la fourniture et la pose d’ouvrages de métallerie résistant au feu.Les portes,cloisons ou châssis doivent provenir soit d’une entreprise certifiée 4453 ou d’une entreprise titulaire d’une certification de produit,soit pouvoir justifier d’un procès-verbal d’essais de résistance au feu et/ou mécaniques,selon les cas)réalisés par le fabricant dans un laboratoire agréeacute;L’entreprise doit eacute;galement vérifier que les différents composants de l’ouvrage portes,vitrages,déclencheur…sont conformes au dossier technique du fournisseur.Elle doit disposer d’un personnel d’encadrement spécialement forméagrave;la réglementation incendie et agrave;la connaissance des produits laquo;feu raquo;d’un service de pose,d’un atelier,de moyens et de matériels lui permettant d’assurer la mise en oeuvre des ouvrages sur site.A défaut d’atelier,l’entreprise doit justifier d’un local lui permettant d’assurer le stockage et la réalisation de ses chantiers.L’entreprise assure tous les contrôles et essais sur site nécessaires et dispose,pour ce faire,d’un système qualitélui permettant notamment de maîtriser son processus de mise en oeuvre et d’apporter ainsi la preuve de la conformitéde ses ouvrages aux exigences déterminées.Elle peut eacute;galement réaliser les opérations de maintenance préventive et corrective.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi de la certification d&39;entreprise pour la fourniture et la mise en oeuvre d&39;ouvrages de métallerie résistant au feu Textes législatifs,réglementaires et normatifs Arrêtédu 21 juillet 1994 modifiéportant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécuritéincendie Arrêtédu 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécuritécontre les risques d&39;incendie et de panique dans les eacute;tablissements recevant du public Arrêtédu 22 mars 2004 Résistance au feu des produits,eacute;léments de construction et d&39;ouvrages NF S 61-937-1 et NF S 61-937-2 systèmes de sécuritéincendie SSI)et dispositifs actionnés de sécuritéDAS)NF S 61-961 matériels de détection incendie et détecteur Autonome Déclencheur D.A.D.NF DTU 39 travaux de bâtiment travaux de vitrerie-miroiterie NF EN 13501-2 classement au feu des produits de construction et eacute;léments de bâtiment NF B 32 500 verre de sécuritépour vitrage Procédure d&39;essais unifiée pour les portes et rideaux agrave;fermeture automatique.p> | |
p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat.Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
p>Audit documentaire Audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p> | |
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p>Questionnaire de suivi vérification de la situation de l&39;entreprise,ses moyens matériels et humains,respect des exigences en formation de son personnel)Liste des ouvrages réalisés Audit annuel de suivi dans l&39;entreprise et sur site.p> | |
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