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Qualibat n° 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance)
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Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° - (certification).
Domaine d'application :
p>Entreprises spécialisées dans l&39;installation et la maintenance de systèmes de désenfumage naturel
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 5444.Installation et maintenance de systèmes de désenfumage pour des immeubles bâtis relevant d&39;une des cat.Eacute;tablissement recevant du public ERP)Immeuble de grande hauteur IGH)Bâtiment d&39;habitation,Bâtiment relevant du code du travail,Installations classées pour la protection de l&39;environnement.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✔ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Entretien & maintenance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi de la certification d&39;entreprise pour le désenfumage installation,maintenance)Textes normatifs communs agrave;toutes les catégories d&39;immeubles NF S 61-930 agrave;NF S 61-940 NF S 61-961;FD S 61-949.Textes réglementaires Pour ERP Arrêtédu 25 juin 1980 Circulaire du 3 mars 1982 et circulaire du 30 déc.1994.Pour IGH Arrêtédu 18 oct.1977.Pour bâtiments d&39;habitation Arrêtédu 31 janv.1986.Pour bâtiments relevant du code du travail Code du travail Titre III du livre II chapitre V Arrêtédu 5 août 1992.Pour Installations classées pour la protection de l&39;environnement Décret 77-1133 du 21 sep.1977 Arrêtés types,selon nomenclature,relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées.Document d&39;application volontaire Règles R17 eacute;laborées par APSAD)nbsp;p> | |
| p>Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel.p> | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat,examen ensuite par un rapporteur membre de la commission d&39;examen.p> | |
| p>Après recevabilitéAudit initial audit in situ quot;Siège"et audit in situ quot;Chantier"Rapport d&39;audit transmis au secrétariat technique,puis remis agrave;un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Décision par la commission d&39;examen composée de 2 collèges utilisateurs et intérêts généraux entreprises.p> | |
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| p>Suivi au moyen d&39;un questionnaire permettant au secrétariat de la commission de vérifier la situation de l&39;entreprise,complétéd&39;un audit tous les deux ans | |
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