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Qualibat n° 8321 Installations de pompes à chaleur aérothermiques (technicité courante)

Qualibat n° 8321 Installations de pompes à chaleur aérothermiques (technicité courante)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;ENR pompes agrave;chaleur"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité83 quot;ENR pompes agrave;chaleur"Ces travaux ont pour objectif de réduire les consommations d&39;eacute;nergie et les eacute;missions de gaz agrave;effet de serre.A cet effet,les pouvoirs publics ont mis en place d&39;importants moyens pour soutenir la réalisation de travaux visant agrave;l&39;amélioration des performances eacute;nergétiques des bâtiments et reconnaître les dispositifs d&39;eacute;valuation des entreprises réalisés par les organismes accrédités par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 et d&39;exigences additionnelles définies par l&39;ADEME ou relevant de la norme NF EN 45011.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation


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Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:40 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Formation aux eacute;conomies d&39;eacute;nergie

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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