Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>441 possibilités de qualifications classées en 9 familles fonctionnelles de travaux Préparation du site et infrastructure Structure et gros oeuvre Enveloppe extérieure Clos divisions aménagements Eacute;quipements techniques Finitions Isolation thermique Acoustique Frigorifique Performance eacute;nergétique Offre Globale)soit 51 activités.br br Certaines qualifications peuvent ecirc;tre accompagnées d&39;une mention précisant un champ de compétence spécifique et vérifiéPar exemple,mention efficacitéeacute;nergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications reconnaissant la formation d&39;au moins 10%du personnel aux solutions d&39;amélioration eacute;nergétique,des logements ou des bâtiments agrave;usage tertiaire ou agrave;la construction de logements et de tertiaire labellisés BBC.Mention efficacitéeacute;nergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:37 par QUALIBAT.
✘ Pas d'audit ✘ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
---|---|
Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel Qualibat.br br br Accréditation selon la norme NF X 50-091.br nbsp;p> | |
p>Dossier répondant aux 3 grandes catégories de critères légaux,juridiques et administratifs techniques et financiers définis par le référentiel et les exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications.p> | |
p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat examen ensuite par un rapporteur membre de la commission.p> | |
p>Audit documentaire contrôle de réalisation pour l&39;attribution de certaines qualifications couvrant des travaux concourant agrave;l&39;efficacitéeacute;nergétique.p> | |
p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la commission d&39;examen composée de 2 collèges Collège quot;Entreprises"représentants d&39;entreprises qualifiées QUALIBAT)et Collège quot;Utilisateurs et Intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p> | |
48 | |
p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences | |
12 |