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Qualibat n° 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures (Mentions : Patrimoine bâti, Efficacité énergétique)

Qualibat n° 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures (Mentions : Patrimoine bâti, Efficacité énergétique)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>441 possibilités de qualifications classées en 9 familles fonctionnelles de travaux Préparation du site et infrastructure Structure et gros oeuvre Enveloppe extérieure Clos divisions aménagements Eacute;quipements techniques Finitions Isolation thermique Acoustique Frigorifique Performance eacute;nergétique Offre Globale)soit 51 activités.br br Certaines qualifications peuvent ecirc;tre accompagnées d&39;une mention précisant un champ de compétence spécifique et vérifiéPar exemple,mention efficacitéeacute;nergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications reconnaissant la formation d&39;au moins 10%du personnel aux solutions d&39;amélioration eacute;nergétique,des logements ou des bâtiments agrave;usage tertiaire ou agrave;la construction de logements et de tertiaire labellisés BBC.Mention efficacitéeacute;nergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications

Applicable à la construction neuve et à la rénovation


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Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:37 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel Qualibat.br br br Accréditation selon la norme NF X 50-091.br nbsp;p>
    p>Dossier répondant aux 3 grandes catégories de critères légaux,juridiques et administratifs techniques et financiers définis par le référentiel et les exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications.p>
    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat examen ensuite par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire contrôle de réalisation pour l&39;attribution de certaines qualifications couvrant des travaux concourant agrave;l&39;efficacitéeacute;nergétique.p>
    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la commission d&39;examen composée de 2 collèges Collège quot;Entreprises"représentants d&39;entreprises qualifiées QUALIBAT)et Collège quot;Utilisateurs et Intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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