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Qualibat n° 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Réseaux de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle)

Qualibat n° 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Réseaux de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Gestion et maintenance d&39;eacute;quipements thermqies et de climatisation"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité55 quot;Gestion et maintenance d&39;eacute;quipements thermqies et de climatisation"Maintenance,exploitation ou gestion d&39;eacute;quipements thermiques ou de climatisation par une entreprise bull;disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,bull;possédant ou louant les matériels appropriés agrave;l&39;exécution des contrats.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:32 par QUALIBAT.

Critères de confiance

✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme
✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
✔ Oui
✔ Oui
✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
✘ Non
✘ Non
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Entretien & maintenance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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