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OPQIBI n° 06.07 Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes

OPQIBI n° 06.07 Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes

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Description

Délivré par :


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

Prestataires d'ingénierie ingénieurs-conseils,bureaux d'tude,sociétés d'ingénierie)en tant que personnes morales

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

Réalisation d’un audit visant l’amélioration de l’efficaciténergétique et CO2 des activités de transports de marchandises et/ou de personnes.Cet audit s’intéresse tout mode de transport routier,ferroviaire,maritime,fluvial et aérien)toute source d’nergie permettant la réalisation de l’activitéde transport,aux différentes distances parcourues transports locaux,régionaux et longue distance)et ce qui est transportédes marchandises,des personnes)Chaque situation dans laquelle un déplacement est effectuéquel qu’en soit l’opérateur une entreprise publique ou privée,ou que l’opérateur soit exclusivement dédiéau transport ou non,que l’activitésoit réalisée en propre ou sous-traitée)doit tre traitée.br L’audit a pour objectif de br définir des indicateurs de performance nergétique et CO2 br définir les différentes solutions permettant l’amélioration de la performance nergétique et CO2 avec un objectif chiffréde réduction associépour chacune,br tablir un plan d'actions avec les solutions retenues par l’organisme auditésur une période de 3 ans par exemple,br br Il comprend les phases suivantes br définir le les)périmètre(s)d’activitésélectionnés)pour la démarche,br effectuer une analyse des activités de transport de l’entreprise qu’elle soit exercée en propre ou sous traitée structure du parc de véhicules,consommations de carburants/nergie,effectifs conducteurs,et toutes les données d’activités telles que les distances réalisées,le tonnage transportéle chiffre d’affaires…Elle devra incorporer une description de la méthode de mesure et de suivi des consommations de carburant/nergie par véhicule et si possible par chauffeur utilisée par l’organisme.br faire un tat des lieux de la situation de l’organisme,en particulier au niveau de la gestion de ses données de consommation de carburants/nergie,des données pertinentes la maîtrise de la consommation d’nergie et des actions déjàmises en uvre,br réaliser une tude des solutions d’amélioration de la consommation d’nergie et des missions de CO2 qui devra tre la plus exhaustive possible.Ces solutions devront faire l’objet d’une revue critique sur leur pertinence impacts,coûts,freins,etc.et d’une valuation de leurs potentiels de réduction de consommation d’nergie et d’missions de CO2,br définir le plan d’actions propre l'organisme,avec un objectif pour chaque action retenue et les moyens mettre en uvre sur le(s)périmètre(s)retenu(s)Ce plan d’actions sera laboréautour les quatre axes suivants véhicule,carburant,conducteur et organisation des flux,br laborer les indicateurs de suivi de ces actions qui devront tre mis en uvre.

Applicable à la rénovation

Dernière mise à jour: 12 mars 2019 09:07:23 par OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie).

Critères de confiance

Pas de vérification
Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme
Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
Audit de références par sondage chez le professionnel
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>3 textes de référence un référentiel de qualification décrivant les exigences et critères généraux auxquels doivent satisfaire les postulants une nomenclature qui définit le contenu technique des prestations correspondant aux diverses qualifications un manuel des procédures d&39;attribution,de suivi et de renouvellement des qualifications.p>
    p>Critères généraux de qualification définis dans le référentiel Critères légaux,administratifs,juridiques et financiers Critère technique portant sur les moyens humains,matériels et méthodologiques)Critère technique portant sur les référencesUne structure ne disposant pas de référence ou en nombre insuffisant peut prétendre agrave;une qualification probatoire.Des critères complémentaires spécifiques peuvent ecirc;tre requis.Ils sont alors mentionnés dans la nomenclature 1/Justificatifs relatifs aux critères légaux,administratifs,juridiques et financiers statuts de la structure postulante ou attestation INSEE pour les prof.libérales Kbis de moins de 3 mois CV et extrait de casier judiciaire de de 3 mois du dirigeant page 3 du formulaire NOTI2 de l&39;année en cours ou attestation sur l&39;honneur de régularitéadministrative et financière attestation(s)d&39;assurance(s)RC Professionnelle et le cas eacute;chéant RC Décennale)mentionnant les activités garanties liste des porteurs de parts ou d&39;actions avec les montants détenus formulaire CERFA 2052 ou 2035 pour le dernier exercice clos 2/Justificatifs relatifs au critère sur les moyens humains,matériels et méthodologiques extrait de la DADS détaillée pour le dernier exercice clos mentionnant nom,fonction et nombre d&39;heures travaillées des salariés et la masse salariale globale DAS détaillée pour le dernier exercice clos CV détailléde chaque collaborateur technique compétent accompagnéde la copie des diplômes le cas eacute;chéant)des attestations de stage ou de formation formulaire CERFA 2058 C sous-traitance)note sur les moyens matériels possédés.3/Justificatifs relatifs au critère portant sur les références liste de références-pour chaque qualification demandée 3 attestations de référence détaillées signées de donneurs d&39;ordre attestations OPQIBI)accompagnées de la copie des contrats et/ou des CCTP ou des extraits de contrats et/ou CCTP)correspondants

    p>L&39;eacute;tude de recevabilitéest réalisée par le secrétariat général de l&39;OPQIBI.Elle permet notamment de s&39;assurer que le dossier est complet avant de le transmettre agrave;un ou plusieurs instructeurs

    p>Une fois la recevabilitéprononcée,le dossier est transmis pour examen agrave;un ou plusieurs instructeurs compétent(s)professionnel(s)de la maîtrise d&39;oelig;uvre ou de la maîtrise d&39;ouvrage)Dans le cadre de cet examen,il est procédéagrave;un sondage de l&39;un ou plusieurs des clients mentionnés)dans les références.A l&39;issue de leur instruction chaque instructeur rédige un rapport

    p>Les décisions de qualification sont prises par des comités de qualification sur la base des rapport(s)d&39;instruction.Ces comités sont composés agrave;paritéde représentants de l&39;ingénierie,de la maîtrise d&39;ouvrage et le cas eacute;chéant d&39;institutionnels

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    p>Contrôle annuel.3 mois avant l&39;eacute;chéance du certificat,dossier de contrôle agrave;remplir vérification de la persistance du respect des critères légaux,administratifs,juridiques et financiers ainsi que du maintien des moyens humains)Réeacute;dition d&39;un certificat de qualification actualisép>
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