Description

Délivré par :

• Graie accreditation n° - (appellation ou autre type).

Domaine d'application :

p>La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires ndash;représentants d’usagers,d’entreprises,de SPANC,de SATAA et leurs partenaires institutionnels ndash;qui se sont attachés agrave;eacute;laborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’assainissement non collectif de nos territoires.p>p>Cette charte a pour vocation d’améliorer et/ou de maintenir la qualitéde l’assainissement non collectif sur nos territoires et rassemble les professionnels de la conception,de la mise en oeuvre,de l&39;entretien,de la maintenance et les professionnels du contrôle.p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Ses objectifs sont p>p>Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualitéagrave;chaque eacute;tape,en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager,et en respectant les rôles,responsabilités et contraintes de chacun.p>p>Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC,et agrave;leurs usagers,de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties.Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs,d’apporter une réelle plus-value aux entreprises adhérentes en termes de visibilitéet de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements.p>p>Améliorer et harmoniser les pratiques,en partageant et en favorisant la mise en oelig;uvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national.Les signataires sont vigilants agrave;ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les eacute;léments de cadrage existant,n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles,et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 04 mars 2019 13:23:01 par Graie.