Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Logements d’habitation location,accession,résidence hôtelière sans services)br Résidences Services Eacute;tudiants et Travailleurs)br nbsp;p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Sécuritéet sûretéQualitéde l&39;air intérieur;Qualitéde l&39;eau;Fonctionnalités des lieux;Confort hygrothermique;Qualitéacoustique;Performance eacute;nergétique;Réduction des consommations d&39;eau;Coût d&39;entretien et durabilitéde l&39;enveloppe;Qualitéde services et d&39;information.p>
Applicable à la construction neuve
Dernière mise à jour: 14 février 2019 14:00:49 par CERQUAL.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Biens |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées |
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p>La marque NF | |
p>Eacute;tudes en conception des pièces eacute;crites adressées par le maître d&39;ouvrage plans devis descriptifs notes de calcul planning prévisionnel de l&39;opération)p> | |
p>Evaluations effectuées par des eacute;valuateurs sur la base des dossiers DCE et dossiers marchés transmis.p>p>Vérification sur site en phase réception.p> | |
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p>Possibilitéd&39;ecirc;tre titulaire du droit d&39;usage de la marque NF Habitat,après mise en place d&39;un système de management responsable.p> | |
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