Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Travaux destinés aux marchés d’eacute;quipements de chauffe-eau thermodynamique
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>La qualification Chauffe-Eau Thermodynamique nbsp;p>p>Elle correspond aux marchés d’eacute;quipements destinés agrave;la production d’eau chaude sanitaire par chauffe-eau thermodynamique faisant appel pour tout/ou partie agrave;l’eacute;nergie eacute;lectrique p>p>Monobloc sur air extérieur raccordépar conduits,br Monobloc sur air extérieur en eacute;léments séparés
p>La qualification Probatoire Chauffe-Eau Thermodynamique
p>Elle peut ecirc;tre délivrée aux entreprises qui,exerçant depuis moins d’une année une activitélaquo;nbsp;Chauffe-Eau Thermodynamique»ne peuvent fournir les références requises.Les justificatifs des moyens humains et matériels restent exigibles.Elle est attribuée pour vingt-quatre mois,non renouvelable.p>p>Elle peut s’accompagner de la mention probatoire RGE.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 28 février 2019 13:34:02 par QUALIFELEC.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Règles de fonctionnement disponibles sur le site www.qualifelec.fr.Référentiel de qualification disponible sur le site www.qualifelec.fr,rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)p> | |
p>CRITERES ADMISTRATIFS p>Activitéde l&39;entreprise Fournir un extrait-Kbis p>Assurances Fournir les attestations d’assurance dans le domaine de la qualification p>Moyens humains et financiers p>p>Fournir le CAHT,la part de sous-traitance,l’effectif total et technique par activitéde qualification.p>p>Fournir les justificatifs de formation et/ou expérience professionnelle exigés pour la qualification.p>p>Moyens matériels Posséder les eacute;quipements décrits dans le référentiel de qualification p>CRITERES TECHNIQUES p>Justifier de 4 références chantiers et de 2 référence par mention optionnel)p>p>Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.p>p>ENGAGEMENTS QUALITE p>Engagement sur l’honneur Signer et respecter l’engagement sur l’honneur p>Règles de fonctionnement Respecter tous les points des règles de fonctionnement en ligne sur le site www.qualifelec.fr p> | |
p>EXAMEN DOSSIER p>Vérification de la conformitéet instruction des dossiers par les eacute;quipes de QUALIFELEC formation et/ou expérience professionnelle dans le domaine du génie eacute;lectrique)p>p>Passage en comitéde qualification 350 qualificateurs)eacute;valuation des dossiers par des professionnels installateurs,de la maitrise d&39;ouvrage ou institutionnels,bureaux de contrôle.p> | |
p>Décision de qualification prise collégialement pour chaque dossier de demande de qualification au cours d&39;un comitéde qualification par des personnes représentant tous les intérêts concernés représentant de la branche professionnelle,représentant de clients et d&39;institutionnels 350 personnes)p> | |
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p>L’examen d’un dossier de suivi annuel est effectuépar QUALIFELEC chaque année.Les certificats délivrés pourront faire l’objet d’une révision ou d’un retrait si les qualifiés ne répondent plus aux critères initialement présentés.Après examen du dossier simplifiél’entreprise recevra chaque année un nouveau certificat ou une nouvelle attestation jusqu’au renouvellement de sa qualification.p> | |
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