Délivré par :
Domaine d'application :
p>Qualification destinée aux entreprises qui installent des eacute;quipements Solaire Photovoltaïque.4 indices d&39;installations et travaux possibles nbsp;Indice le;36 kWc,nbsp;Indice gt;36 kWc et lt;250kWc,Indice gt;250kWc,Indice Maintenance des installations solaires photovoltaïques.nbsp;p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>La qualification Solaire Photovoltaïque concerne la reconnaissance par un tiers objectif de la capacitéd&39;eacute;tude,de réalisation d’installations et d’eacute;quipements SPV sans limite de puissance alimentées sous une tension inférieure agrave;63 kV dans tous les locaux et emplacements de tous usages,ainsi que leur maintenance et leur entretien.4 indices sont disponibles SPV1 pour les installations de puissance inférieure ou eacute;gale agrave;36 KWc,nbsp;SPV2 pour les installations supérieures agrave;36 kWc et inférieures agrave;250 kWc,SPV3 pour les installations supérieures agrave;250 kWc,SPV.MA pour la maintenance,l’entretien et le dépannage des installations solaires photovoltaïques.Les indices SPV1,SPV2,SPV3 sont eacute;ligibles agrave;la mention RGE ou probatoire RGE)et agrave;la mention IRVE ou probatoire IRVE)ce qui n’est pas le cas de l’indice SPV.MA.Ces 4 indices peuvent ecirc;tre obtenus simultanément ou indépendamment.La qualification Probatoire Solaire Photovoltaïque peut ecirc;tre délivrée aux entreprises qui,exerçant depuis moins d’une année une activitélaquo;nbsp;Solaire Photovoltaïque raquo;ne peuvent fournir les références requises.Les justificatifs des moyens humains et matériels restent exigibles.Elle est attribuée pour vingt-quatre mois,non renouvelable.Elle peut s’accompagner de la mention probatoire RGE et de la mention probatoire IRVE.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 28 février 2019 13:32:28 par QUALIFELEC.
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Travaux |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Règles de fonctionnement disponibles sur le site www.qualifelec.fr.Référentiel de qualification disponible sur le site www.qualifelec.fr,rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)p> | |
p>CRITERES ADMISTRATIFS p>Activitéde l&39;entreprise Fournir un extrait-Kbis p>Assurances Fournir les attestations d’assurance dans le domaine de la qualification p>Moyens humains et financiers p>p>Fournir le CAHT,la part de sous-traitance,l’effectif total et technique par activitéde qualification.p>p>Fournir les justificatifs de formation et/ou expérience professionnelle exigés pour la qualification.p>p>Moyens matériels Posséder les eacute;quipements décrits dans le référentiel de qualification p>CRITERES TECHNIQUES p>Justifier de 4 références chantiers et de 2 référence par mention optionnel)p>p>Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.p>p>ENGAGEMENTS QUALITE p>Engagement sur l’honneur Signer et respecter l’engagement sur l’honneur p>Règles de fonctionnement Respecter tous les points des règles de fonctionnement en ligne sur le site www.qualifelec.fr p> | |
p>EXAMEN DOSSIER p>Vérification de la conformitéet instruction des dossiers par les eacute;quipes de QUALIFELEC formation et/ou expérience professionnelle dans le domaine du génie eacute;lectrique)p>p>Passage en comitéde qualification 350 qualificateurs)eacute;valuation des dossiers par des professionnels installateurs,de la maitrise d&39;ouvrage ou institutionnels,bureaux de contrôle.p> | |
p>Décision de qualification prise collégialement pour chaque dossier de demande de qualification au cours d&39;un comitéde qualification par des personnes représentant tous les intérêts concernés représentant de la branche professionnelle,représentant de clients et d&39;institutionnels 350 personnes)p> | |
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p>L’examen d’un dossier de suivi annuel est effectuépar QUALIFELEC chaque année.Les certificats délivrés pourront faire l’objet d’une révision ou d’un retrait si les qualifiés ne répondent plus aux critères initialement présentés.Après examen du dossier simplifiél’entreprise recevra chaque année un nouveau certificat ou une nouvelle attestation jusqu’au renouvellement de sa qualification.p> | |
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