Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Description

Délivré par :

  • Qualit'EnR accreditation n° 4-0560 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises d&39;installation de chaudières agrave;haute performance eacute;nergetique hors eacute;nergies renouvelables condensation et micro-cogénération)p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>La qualification Chauffage est attribuée agrave;des entreprises d’installation ayant les moyens techniques,humains et financiers pour installer dans le respect des règles de l’art et par ses moyens propres tous types des systèmes de chauffage n&39;ayant pas comme source d&39;eacute;nergie unique des eacute;nergies renouvelables,d’une puissance utile inférieure agrave;70 kW et sur le territoire français.La qualification s&39;inscrivant dans le cadre des qualifications RGE,les systèmes de chauffage visés sont en particuliers les chaudières agrave;condensation ainsi que la micro-cogénération.p>

Applicable à la rénovation


Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE

Dernière mise à jour: 04 mars 2019 15:16:58 par Qualit'EnR.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Règlement d&39;usage sur le site www.qualit-enr.org/mode-emploi.br br Rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)et la charte quot;RGE"p>
    p>Pour accéder agrave;la qualification,l’entreprise doit respecter les critères synthétisés ci-après et adaptés au système de la qualification demandée.nbsp;En outre,l&39;entreprise doit s&39;acquitter des frais d&39;instruction annuels.p>p>Dans tous les cas,l&39;entreprise doit remplir l&39;ensemble des conditions détaillées dans le réglement d&39;usage de la qualification demandée.p>p>br CRITERES GENERAUX

    p>Activitéde l&39;entreprise br Justifier son activitéd’installation dans le domaine de la qualification demandée Kbis RM RCS qualification eacute;quivalente code NAF2)p>p>Assurances br Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activitép>p>Moyens humains et financiers br Compléter des données relatives agrave;l’activitéde l’entreprise CA,part de sous-traitance,effectif total et effectif technique par activiténombre d’installations.p>p>Moyens matériels br Posséder en interne les eacute;quipements et outils nécessaires agrave;l’installation du système de l’activitéde la qualification.p>p>Frais d’instruction br S’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.p>p>br CRITERES TECHNIQUES

    p>Compétences br Attester de la présence d’au moins un référent technique.p>p>Pour déclarer un nouveau référent technique,justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants br nbsp;1 formation agréeacute;e réussie dans un organisme conventionnépar Qualit’EnR
    p>Expérience br Justifier de 2 références d’installations de moins de 48 mois,avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution.br Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.p>p>Contrôle qualitébr Justifier de l&39;audit d&39;une installation,réalisépar Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.p>p>nbsp;p>p>ENGAGEMENTS QUALITE

    p>Charte qualitébr S’engager agrave;respecter les laquo;bonnes pratiques raquo;détaillées dans les 10 points de la charte qualitép>p>Engagements généraux br Respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.p>p>nbsp;p>p>Pour connaître le détail des critères de qualification,consultez le règlement d&39;usage disponible sur le site web de qualit&39;EnR br www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi

    ul>li>strong>Formation quot;Rénove"agréeacute;e strong>l’entreprise justifie de la participation du référent technique agrave;une formation Renove agréeacute;e et ayant réussi les eacute;valuations en fin de stage note minimale de 24/30 au QCM)Les stages de formation listés ci-après,suivis entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2015,permettent eacute;galement la validation des compétences d’un référent technique Module FEEBAT 1 module FEEBAT 2 Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 3.C Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 5.1 Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 5.2
  • ul>p>nbsp;p>ul>li>strong>Réussite agrave;une eacute;valuation sans formation préalablenbsp;l’entreprise justifie pour le référent technique d’une attestation de réussite agrave;l’eacute;valuation de la formation quot;Rénove"note minimale de 24/30 au QCM)li>ul>
  • p>Une fois l’entreprise qualifiée,Qualit’EnR va s’assurer de la qualiténbsp;des installations.strong>L&39;audit doit nécessairement ecirc;tre fait sur une installation de chaudière agrave;condensation ou une chaudière agrave;micro cogénérationnbsp;Les audits d’installations récentes permettent de contrôler le respect des règles de l’art et de mesurer la satisfaction des clients.p>p>Chaque entreprise qualifiée est auditée dans les deux premières années de sa qualification.p>p>Le coût forfaitaire de cet audit est agrave;la charge de l’entreprise 270€HT par audit sauf pour QualiPV Elec nbsp;150€HT)p>p>Pour renouveler sa qualification après 4 ans,l’entreprise doit justifier d’un audit laquo;vert raquo;nbsp;prestation laquo;excellente raquo;ou laquo;satisfaisante raquo;sans contre-visite)p>p>Si l’audit réalisédurant les deux premières années est satisfaisant,c’est le seul qui sera nécessaire.p>
    p>La qualification Chauffage est attribuée par une instance de qualification indépendante et impartiale.Elle est composée de 4 collèges installateurs,institutionnels,clients/utilisateurs et industriels.p>
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    p>L&39;entreprise qualifiée reçoit un certificat de qualification valable 12 mois.Pour le renouveler,l&39;entreprise doit réaliser un suivi annuel de sa qualification qui permet agrave;Qualit&39;EnR de vérifier certains eacute;léments indispensables assurances agrave;jour,présence d&39;un référent technique.nbsp;p>p>L&39;entreprise doit eacute;galement justifier d&39;un contrôle de réalisation dans les 24 premiers mois de la qualification.p>
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