Moteur de recherche de signes de qualité
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tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
Chauffage +
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Délivré par :
- Qualit'EnR accreditation n° 4-0560 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises d&39;installation de chaudières agrave;haute performance eacute;nergetique hors eacute;nergies renouvelables condensation et micro-cogénération)p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>La qualification Chauffage est attribuée agrave;des entreprises d’installation ayant les moyens techniques,humains et financiers pour installer dans le respect des règles de l’art et par ses moyens propres tous types des systèmes de chauffage n&39;ayant pas comme source d&39;eacute;nergie unique des eacute;nergies renouvelables,d’une puissance utile inférieure agrave;70 kW et sur le territoire français.La qualification s&39;inscrivant dans le cadre des qualifications RGE,les systèmes de chauffage visés sont en particuliers les chaudières agrave;condensation ainsi que la micro-cogénération.p>
Applicable à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 04 mars 2019 15:16:58 par Qualit'EnR.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Règlement d&39;usage sur le site www.qualit-enr.org/mode-emploi.br br Rédigéselon la norme NF X 50-091 organismes de qualification d’entreprises)et la charte quot;RGE"p> | |
| p>Pour accéder agrave;la qualification,l’entreprise doit respecter les critères synthétisés ci-après et adaptés au système de la qualification demandée.nbsp;En outre,l&39;entreprise doit s&39;acquitter des frais d&39;instruction annuels.p>p>Dans tous les cas,l&39;entreprise doit remplir l&39;ensemble des conditions détaillées dans le réglement d&39;usage de la qualification demandée.p>p>br CRITERES GENERAUX p>Activitéde l&39;entreprise br Justifier son activitéd’installation dans le domaine de la qualification demandée Kbis RM RCS qualification eacute;quivalente code NAF2)p>p>Assurances br Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activitép>p>Moyens humains et financiers br Compléter des données relatives agrave;l’activitéde l’entreprise CA,part de sous-traitance,effectif total et effectif technique par activiténombre d’installations.p>p>Moyens matériels br Posséder en interne les eacute;quipements et outils nécessaires agrave;l’installation du système de l’activitéde la qualification.p>p>Frais d’instruction br S’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.p>p>br CRITERES TECHNIQUES p>Compétences br Attester de la présence d’au moins un référent technique.p>p>Pour déclarer un nouveau référent technique,justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants br nbsp;1 formation agréeacute;e réussie dans un organisme conventionnépar Qualit’EnR p>Charte qualitébr S’engager agrave;respecter les laquo;bonnes pratiques raquo;détaillées dans les 10 points de la charte qualitép>p>Engagements généraux br Respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.p>p>nbsp;p>p>Pour connaître le détail des critères de qualification,consultez le règlement d&39;usage disponible sur le site web de qualit&39;EnR br www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi | |
| ul>li>strong>Formation quot;Rénove"agréeacute;e strong>l’entreprise justifie de la participation du référent technique agrave;une formation Renove agréeacute;e et ayant réussi les eacute;valuations en fin de stage note minimale de 24/30 au QCM)Les stages de formation listés ci-après,suivis entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2015,permettent eacute;galement la validation des compétences d’un référent technique Module FEEBAT 1 module FEEBAT 2 Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 3.C Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 5.1 Ou Module FEEBAT 1 module FEEBAT 5.2 | |
| p>Une fois l’entreprise qualifiée,Qualit’EnR va s’assurer de la qualiténbsp;des installations.strong>L&39;audit doit nécessairement ecirc;tre fait sur une installation de chaudière agrave;condensation ou une chaudière agrave;micro cogénérationnbsp;Les audits d’installations récentes permettent de contrôler le respect des règles de l’art et de mesurer la satisfaction des clients.p>p>Chaque entreprise qualifiée est auditée dans les deux premières années de sa qualification.p>p>Le coût forfaitaire de cet audit est agrave;la charge de l’entreprise 270€HT par audit sauf pour QualiPV Elec nbsp;150€HT)p>p>Pour renouveler sa qualification après 4 ans,l’entreprise doit justifier d’un audit laquo;vert raquo;nbsp;prestation laquo;excellente raquo;ou laquo;satisfaisante raquo;sans contre-visite)p>p>Si l’audit réalisédurant les deux premières années est satisfaisant,c’est le seul qui sera nécessaire.p> | |
| p>La qualification Chauffage est attribuée par une instance de qualification indépendante et impartiale.Elle est composée de 4 collèges installateurs,institutionnels,clients/utilisateurs et industriels.p> | |
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| p>L&39;entreprise qualifiée reçoit un certificat de qualification valable 12 mois.Pour le renouveler,l&39;entreprise doit réaliser un suivi annuel de sa qualification qui permet agrave;Qualit&39;EnR de vérifier certains eacute;léments indispensables assurances agrave;jour,présence d&39;un référent technique.nbsp;p>p>L&39;entreprise doit eacute;galement justifier d&39;un contrôle de réalisation dans les 24 premiers mois de la qualification.p> | |
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