p>Activitéde l&39;entreprise br Justifier son activitéd’installation dans le domaine de la qualification demandée Kbis RM RCS qualification eacute;quivalente code NAF2)p>p>Assurances br Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activitép>p>Moyens humains et financiers br Compléter des données relatives agrave;l’activitéde l’entreprise CA,part de sous-traitance,effectif total et effectif technique par activiténombre d’installations.p>p>Moyens matériels br Posséder en interne les eacute;quipements et outils nécessaires agrave;l’installation du système de l’activitéde la qualification.p>p>Frais d’instruction br S’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.p>p>br CRITERES TECHNIQUES

p>Compétences br Attester de la présence d’au moins un référent technique.p>p>Pour déclarer un nouveau référent technique,justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants br nbsp;1 formation agréeacute;e réussie dans un organisme conventionnépar Qualit’EnR
p>Expérience br Justifier de 2 références d’installations de moins de 48 mois,avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution.br Si ce critère n’est pas rempli,l’entreprise pourra accéder agrave;une qualification probatoire pour 24 mois maximum.p>p>Contrôle qualitébr Justifier de l&39;audit d&39;une installation,réalisépar Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.p>p>nbsp;p>p>Activitérécente br Justifier de 5 références de chantier dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.p>p>ENGAGEMENTS QUALITE

p>Charte qualitébr S’engager agrave;respecter les laquo;bonnes pratiques raquo;détaillées dans les 10 points de la charte qualitép>p>Engagements généraux br Respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.p>p>nbsp;p>p>Pour connaître le détail des critères de qualification,consultez le règlement d&39;usage disponible sur le site web de qualit&39;EnR br www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi