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Mesurages des superficies privatives (Carrez) et habitables
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Délivré par :
- I.CERT accreditation n° - (certification).
Domaine d'application :
p>Le périmètre d’eacute;valuation de la certification de personnes mesurages des superficies privatives CARREZ)et habitables porte sur la vente ou la location d’un bien agrave;usage d’habitation.br La surface privative dite surface carrez)et la surface habitable font partie des diagnostics obligatoires qui doivent alors ecirc;tre réalisés.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 30 novembre 2016 16:31:37 par I.CERT .
Critères de confiance
✔ Pas de vérification ✘ Examen du dossier personnel du demandeur ✘ Passage d'une preuve théorique dans le cadre de l'examen ✘ Passage d'une preuve pratique dans le cadre de l'examen | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de procédure relative aux réclamations ✘ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Etudes & assistance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une personne |
| Caractéristiques visées | |
| p>La présente certification a pour référence br Pour la surface privative Loi n°65-557 du 10 juillet p>Plus largement,le candidat peut approfondir | |
| p>nbsp;Une demande de certification se fait auprès d&39;I.Cert.Un contrat est envoyéau candidat comportant les eacute;léments coordonnées,nbsp;période et lieu d&39;examen souhaitéeacute;léments tarifaires,conditions générales de vente.p> | |
| p>L&39;examen théorique de certification consiste en un QCM de 30 questions d&39;une durée de 30 minutes.p>p>L&39;examen pratique est individuel et se déroule en présence d&39;un examinateur.br nbsp;Il dure 1 heure répartie en deux phases de 30 minutes p>p>deg;nbsp;1ère phase de préparation de 30 minutes p>deg;nbsp;2ème phase pratique de mise en situation d&39;une durée de 30 minutes p>L&39;examen permet de valider les connaissances du nbsp;candidat.p> | |
| p>La décision de certification est prise par le Comitéde décision d&39;I.Cert.p> | |
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| p>Deux opérations de surveillance sont menées par I.Cert p>p>deg;1ère surveillance documentaire entre le 0 et le 12ème mois)uniquement en cycle initial p>deg;2ème surveillance documentaire entre le 36ème et le 48ème mois)p> | |
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