Moteur de recherche de signes de qualité
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Agrément des organismes de formation "Efficacité Energétique"
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Délivré par :
- I.CERT accreditation n° - (appellation ou autre type).
Domaine d'application :
p>L&39;agrément délivrépar I.Cert,vise agrave;reconnaître l&39;oragnisme de formation et attester de la qualitéde ses services,de ses formations,dans le respect du cadre réglementaire défini.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>L&39;organisme de formation peut faire la demande de strong>reconnaissance FEE batlors de la demande de l&39;agrément.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Contenu non validé par l'organisme
Critères de confiance
✘ Pas de vérification ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Etudes & assistance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Les exigences pour l&39;obtention de l’agrément portent sur strong>l&39;arrêtédu 19 décembre 2014p> | |
| p>Un dossier de recevabilitéest requis.p>p>Ce dossier comporte p>p>Les critères administratifs et financiers,les moyens humains,les moyens matériels adaptés aux formations et les moyens pédagogiques.p> | |
| p>3 audits sont réalisés p>p>Un audit documentaire au sein de l&39;organisme de formation p>Un audit d&39;observation de formation au sein de l&39;organisme de formation année 2 et année 3)p> | |
| p>La décision est prise par le comitéde décision d&39;I.Cert.p>p>I.Cert précise agrave;l&39;organisme de formation par eacute;crit le résultat de la décision.p> | |
| 48 | |
| p>I.Cert procède agrave;une phase de surveillance la 2ème et la 3ème année suivant l&39;agrément.p> | |
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