Délivré par :
Domaine d'application :
p>Le signe de qualitéQualificert est destinéaux professionnels et vise la reconnaissance d&39;une entreprise agrave;réaliser des audits eacute;nergétiques des bâtiments collectifs et tertiaires.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 29 novembre 2016 15:07:54 par I.CERT .
✘ Pas de vérification ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>L&39;audit eacute;nergétique est encadrépar l&39;arrêtédu 24 novembre 2014 ainsi que par les normes NF EN 16247-1 2012 et NF EN 16247-2:2014.p> | |
p>Un dossier de recevabilitéest requis.p>p>Les exigences de la qualification portent sur p>p>les critères administratifs,juridiques et financiers p>les moyens humains,matériels et méthodologiques norme NF EN 16247)p>p>La qualification requiert de présenter 3 références d&39;audits réalisés sur les 3 dernières années | |
p>Après examen du dossier,la décision de qualification se concrétise par la délivrance d&39;un certificat de qualification valable 4 ans sous réserve du respect des exigences d&39;une surveillance annuelle.p> | |
p>Le comitéde qualification a en charge de manière collégiale l&39;attribution de la Qualification.p> | |
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p>I.Cert procède agrave;une phase de suivi annuelle permettant de s&39;assurer que le professionnel continue de satisfaire aux critères de qualification.br nbsp;p> | |
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