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CERTIFICATION Bâtiment Accessible Certifié - BAC -

CERTIFICATION Bâtiment Accessible Certifié - BAC -

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Description

Délivré par :

  • I.CERT accreditation n° - (certification).


Domaine d'application :

p>Le signe de qualitéBAC quot;Bâtiment Accessible Certifiéquot;vis l&39;accessibilitépour tous.p>p>La certification couvre les bâtiments en neuf et en réhabilitation pour les ERP em>eacute;tablissements recevant du publicnbsp;1 agrave;5 hors voirie.p>p>nbsp;p>p>nbsp;p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Plusieurs portées de certification sont possibles p>p>Déficience motrice

p>Déficience auditive

p>Déficience visuelle

p>Déficience mentale

p>Déficience liée agrave;la personne acirc;gée motrice et/ou mentale et/ou auditive et/ou visuelle)p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 17 février 2016 19:24:27 par I.CERT .

Critères de confiance

✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme
✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✔ Audit de références par sondage chez le professionnel
✔ Oui
✘ Non
✘ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
✘ Non
✔ Oui
✘ Non
✔ Oui
✔ Oui
✘ Non
✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Un dossier de recevabilitéest requis.p>p>Ce dossier comporte les coordonnées,les activités,les documents administratifs,les caractéristiques de l&39;eacute;tablissement.p>
    p>Un audit est réaliséIl consiste en un relevéterrain destinéagrave;vérifier la conformitédes dispositions prises au regard des exigencesdu référentiel technique des exigences pour la certification BAC.p>
    p>La décision est prise par le comitésur la base des eacute;léments du rapport d&39;audit réalisép>
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    p>Une surveillance est réalisée tous les 3 ans

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