Moteur de recherche de signes de qualité
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Qualibat n° 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques (Mention : Mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques des bâtiments collectifs à usage d'habitation)
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Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Mesurage dans le bâtiment"p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Activité87 quot;Mesurage dans le bâtiment"Réalisation d&39;opérations de mesures par une entreprise disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et de mesure,possédant ou louant les matériels de mesures appropriés.L&39;activitéde mesurage comprend la préparation du bâtiment ou des réseaux et la mise en place du système de mesurage.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:37:11 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Etudes & assistance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p> | |
| p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Audit documentaire | |
| p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p> | |
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| p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences | |
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