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Qualibat n° 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Mention : Patrimoine bâti)

Qualibat n° 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Mention : Patrimoine bâti)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Menuiseries extérieures"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité35 quot;Menuiseries extérieures"Réalisation de travaux de menuiseries extérieures métalliques par une entreprise bull;disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,bull;possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux.On entend par menuiseries extérieures tous types de fenêtres fixes ou ouvrantes,quel qu&39;en soit le système d&39;ouverture,les portes et les portes-fenêtres comportant eacute;ventuellement des parties fixes associées,les blocs baies fenêtres avec coffre et volet roulant intégrés)leurs accessoires,compléments et habillages,ainsi que les ensembles menuisés qui sont intégrés agrave;l&39;ossature et comportent des eacute;léments de remplissage pleins ou vitrés.L&39;activitéde menuiseries extérieures comprend,pour les travaux concernés les vitrages et les remplissages,le calfeutrement sur chantier,l’eacute;tanchéitél’isolation thermique et acoustique,la mise en oelig;uvre de fermetures ou protections solaires intégrées,les travaux complémentaires d&39;habillage et de liaisons intérieures et extérieures.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:58 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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