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Qualibat n° 2214 Béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) (Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés)

Qualibat n° 2214 Béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) (Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Béton arméet béton précontraint"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité22 quot;Béton arméet béton précontraint"Réalisation d&39;ouvrages en béton arméprécontraint ou non,préfabriquéou non,par une entreprise bull;disposant en propre d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,bull;disposant en propre d’un personnel qualifiépour réaliser les eacute;tudes ou en assurer l’interprétation lorsqu’elles sont réalisées par un bureau d’eacute;tudes extérieur ou par celui du groupe auquel appartient l’entreprise,bull;possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation


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Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:52 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Formation aux eacute;conomies d&39;eacute;nergie

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire contrôle de réalisation pour l&39;attribution de la mention Efficacitéeacute;nergétique Travaux isolés

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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