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Qualibat n° 1552 Traitement de l'amiante
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Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° 4-0013 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans le traitement de l&39;amiante
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Certification 1552 Traitement de l&39;amiante Entreprise qui,disposant d’un responsable technique justifiant de la formation appropriée,conçoit et réalise,par des personnels dûment qualifiés et formés,des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante,selon une organisation et des dispositions adaptées.Elle justifie au travers d’un système documentaire mode opératoire général)de son eacute;valuation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d’eux les caractéristiques des matériaux concernés,les techniques et modes opératoires utilisés,les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d’empoussièrement générés.En fonction des travaux agrave;réaliser,et après en avoir analyséet eacute;valuéles risques,elle détermine les processus,les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu’elle prévoit de mettre en oeuvre.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:50 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✔ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel pour l&39;attribution et le suivi de la certification amiante 1552 Textes réglementaires les dispositions applicables des Codes du travail,de la santépublique,de l’environnement les dispositions applicables des règlementations construction et habitat,installations classées et transport Les règlementations européennes portant sur la coordination du système de sécuritésociale,le détachement de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de service et la protection des travailleurs contre les risques liés agrave;une exposition agrave;l’amiante pendant le travail Décret n°2012 639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition agrave;l’amiante Arrêtédu 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs agrave;la prévention des risques liés agrave;l&39;amiante Arrêtédu 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante,de matériaux ou d’articles en contenant Textes normatifs Norme NF X 46 010 Norme NF X 46 011 Document COFRAC définissant les exigences spécifiques agrave;la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante | |
| p>Demande de certification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers Documents et justificatifs agrave;fournir définis dans le référentiel spécifique.p> | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Après la décision de recevabilitéla certification comporte 3 eacute;tapes certification de préqualification,certification de qualification probatoire,certification de qualification.p> | |
| p>Audit documentaire+L&39;attribution initiale de la certification de préqualification est liée aux résultats satisfaisants d&39;un Audit au siège de l&39;entreprise pour attribution initiale audit pour eacute;valuer le niveau de connaissances du personnel,vérifier les eacute;quipements de protections individuelles et collectives et leur bonne utilisation,et contrôler le mode opératoire général de l&39;entreprise)p> | |
| p>Décision par la commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"p> | |
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| p>Un contrôle annuel et des audits périodiques menés de façon inopinée | |
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