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Qualibat n° 1233 Pieux (Mention : façonnés à l'avance - à tube battu exécutés sur place - forés - foncés - picots)

Qualibat n° 1233 Pieux (Mention : façonnés à l'avance - à tube battu exécutés sur place - forés - foncés - picots)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Fondation Soutènement"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité12 quot;Fondations Soutènement"Réalisation de fondations spéciales par une entreprise p>p>bull;disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,p>p>bull;possédant les matériels spécifiques appropriés aux travaux.p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:12 par QUALIBAT.

Critères de confiance

✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
✔ Oui
✔ Oui
✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
✘ Non
✘ Non
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
✔ Oui
✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Réglement Général Qualibat.Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
    48
    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

    12